Plaintes


Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) est déterminé à assurer au public un service de qualité supérieure dans le respect de ses valeurs fondamentales : accessibilité, équité, indépendance, rapidité, transparence, professionnalisme, et service public. Dans le cadre de cet engagement, nous avons un processus de traitement des plaintes visant à répondre aux préoccupations concernant les services de TJSO. Il convient de remarquer qu’il ne vise pas à revoir les décisions judiciaires. Si vous croyez que la décision rendue concernant votre cause est erronée et devrait être modifiée, vous devez suivre les procédures figurant dans la loi ou dans les règles qui régissent le tribunal et que vous pouvez trouver sur ce site Web dans l’onglet Processus d’appel et d’audience de chaque tribunal.

Avant de nous envoyer une plainte, veuillez lire la Processus de traitement des plaintes du public.

Vous pouvez envoyer votre plainte par courriel à  SJTOcomplaints@ontario.ca ou nous la télécopier au 416 212-8024.

Assurez-vous d’expliquer les motifs de votre plainte (qui, quoi, quand, où) les mesures qu’à votre avis on devrait prendre pour la régler, et le résultat que vous souhaitez. Si votre plainte concerne un dossier en particulier, veuillez fournir le numéro du dossier.

Nous vous répondrons dans un délai de 15 jours ouvrables.