Logotype du TDPO

Avis important

Depuis quelques mois, les parties connaissent des retards dans les services fournis par le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Le TDPO continue de travailler avec le gouvernement afin d’améliorer ses services. Le mandat d’un certain nombre d’arbitres chevronnés a récemment été renouvelé, et le recrutement est en cours afin de pourvoir les postes d’arbitre vacants. Depuis le 1er janvier 2019, le TDPO fait partie du nouvel organisme appelé Tribunaux décisionnels Ontario. Un examen portant sur tous les tribunaux, y compris le TDPO, sera mené afin de déterminer les améliorations à apporter pour simplifier les services et en accroître l’efficience et l’efficacité.
Deux avocats, un homme et une femme discutent d’un document dans le corridor à l’extérieur d’une salle d’audience. Au premier plan, une autre femme tient un cartable et passe en hâte.

À propos du TDPO


Si vous croyez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement, vous pouvez déposer une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Le TDPO traite les allégations de discrimination et de harcèlement faites en vertu du Code des droits de la personne de façon juste et équitable, dans les meilleurs délais. Le TDPO offre d’abord aux parties la possibilité de régler leur litige par la médiation. Si les parties refusent la médiation ou si celle-ci ne règle pas la requête, le TDPO tient une audience.

Le TDPO est un des huit tribunaux qui composent Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO).

Dernières nouvelles


TDPO | 19 octobre 2018
TJSO recrute : membres et vice-présidents

TJSO a affiché des postes pour :

  • Membres (temp partiel) au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario aux différents endroits.
  • Vice-présidents (plein temps) au Tribunal des droits de …
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