Logotype du TDPO

Avis important

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) dispose actuellement d’un nombre insuffisant d’arbitres (vice-présidents et membres), ce qui nuit à sa capacité à respecter sa norme de service. Par conséquent, vous devrez peut-être patienter un plus grand nombre de jours avant que votre audience n’ait lieu. En plus, Il peut arriver aussi que certaines médiations et audiences dont la date a déjà été fixée soient reportées à une date ultérieure. Le tribunal demeure résolue à vous offrir des règlements justes, efficaces, rapides et accessibles.
Au premier plan un homme et une femme qui sont les intimés se consultent pendant une pause de l’audience. À l’arrière-plan, les requérants et leur avocate parlent également. Les deux parties sont assises à des bureaux dans la salle d’audience.

À propos du TDPO


Si vous croyez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement, vous pouvez déposer une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Le TDPO traite les allégations de discrimination et de harcèlement faites en vertu du Code des droits de la personne de façon juste et équitable, dans les meilleurs délais. Le TDPO offre d’abord aux parties la possibilité de régler leur litige par la médiation. Si les parties refusent la médiation ou si celle-ci ne règle pas la requête, le TDPO tient une audience.

Le TDPO est un des huit tribunaux qui composent Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO).

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