Logotype du TDPO

Avis Important

Nos bureaux seront fermés le jour du Souvenir, mercredi 11 novembre.
Deux avocats, un homme et une femme discutent d’un document dans le corridor à l’extérieur d’une salle d’audience. Au premier plan, une autre femme tient un cartable et passe en hâte.

À propos du TDPO


Si vous croyez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement, vous pouvez déposer une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Le TDPO traite les allégations de discrimination et de harcèlement faites en vertu du Code des droits de la personne de façon juste et équitable, dans les meilleurs délais. Le TDPO offre d’abord aux parties la possibilité de régler leur litige par la médiation. Si les parties refusent la médiation ou si celle-ci ne règle pas la requête, le TDPO tient une audience.

Dernières nouvelles


TDPO | 16 novembre 2015
Directive de pratique sur la désignation d’une personne-ressource au sein d’une organisation

Depuis avril 2014, le TDPO offre aux intimés la chance de désigner au sein de leur organisation une personne-ressource à qui doit être adressée toute requête relative aux droits de la personne. Cette pratique a …
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