Logotype du TDPO

Avis important

Nos bureaux seront fermés le lundi 13 novembre à cause du jour du Souvenir.
Deux avocats, un homme et une femme discutent d’un document dans le corridor à l’extérieur d’une salle d’audience. Au premier plan, une autre femme tient un cartable et passe en hâte.

À propos du TDPO


Si vous croyez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement, vous pouvez déposer une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Le TDPO traite les allégations de discrimination et de harcèlement faites en vertu du Code des droits de la personne de façon juste et équitable, dans les meilleurs délais. Le TDPO offre d’abord aux parties la possibilité de régler leur litige par la médiation. Si les parties refusent la médiation ou si celle-ci ne règle pas la requête, le TDPO tient une audience.

Le TDPO est un des huit tribunaux qui composent Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO).

Dernières nouvelles


TDPO | 7 novembre 2017
De nouvelles vidéos pour comprendre ce qui se passe lors des audiences et des médiations

De nouvelles vidéos ont été affichées sur le site Web du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) pour démontrer ce qui se passe lors de médiations et d’audiences au TDPO.

Les vidéos peuvent …

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