Logotype du TDPO

Avis important

Postes Canada sera peut-être en grève ou en lock-out à compter du 8 juillet. Voici ce que vous devez savoir sur l’envoi de vos documents dans une telle éventualité. En savoir davantage
Un homme remplit un document à la réception du tribunal. Le membre du personnel derrière le bureau sourit et lui donne des instructions.

À propos du TDPO


Si vous croyez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement, vous pouvez déposer une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Le TDPO traite les allégations de discrimination et de harcèlement faites en vertu du Code des droits de la personne de façon juste et équitable, dans les meilleurs délais. Le TDPO offre d’abord aux parties la possibilité de régler leur litige par la médiation. Si les parties refusent la médiation ou si celle-ci ne règle pas la requête, le TDPO tient une audience.

Le TDPO est un des huit tribunaux qui composent Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO).

Dernières nouvelles


TDPO | 10 mai 2016
Modifications aux Règles de procédure

Deux modifications aux Règles de procédure prennent effet à compter d’aujourd’hui :

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