Logotype du TDPO

Avis important

Nos lignes téléphoniques sont hors service. Nous essayons de les rétablir aussitôt que possible. Veuillez prendre des nouvelles plus tard pour voir si la situation a changé.
Au premier plan un homme et une femme qui sont les intimés se consultent pendant une pause de l’audience. À l’arrière-plan, les requérants et leur avocate parlent également. Les deux parties sont assises à des bureaux dans la salle d’audience.

À propos du TDPO


Si vous croyez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement, vous pouvez déposer une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Le TDPO traite les allégations de discrimination et de harcèlement faites en vertu du Code des droits de la personne de façon juste et équitable, dans les meilleurs délais. Le TDPO offre d’abord aux parties la possibilité de régler leur litige par la médiation. Si les parties refusent la médiation ou si celle-ci ne règle pas la requête, le TDPO tient une audience.

Le TDPO est un des huit tribunaux qui composent Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO).

Dernières nouvelles


TDPO | 21 juillet 2017
La Division des enfants et des jeunes de TJSO lance un projet pilote au TDPO

La TJSO a mis sur pied la Division des enfants et des jeunes (DEJ) afin d’assurer l’accès à la justice pour les enfants et les jeunes qui sont parties à des affaires devant ses tribunaux. En juin 2017, la DEJ a lancé …
En savoir davantage