Logotype du TDPO

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Deux avocats, un homme et une femme discutent d’un document dans le corridor à l’extérieur d’une salle d’audience. Au premier plan, une autre femme tient un cartable et passe en hâte.

À propos du TDPO


Si vous croyez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement, vous pouvez déposer une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Le TDPO traite les allégations de discrimination et de harcèlement faites en vertu du Code des droits de la personne de façon juste et équitable, dans les meilleurs délais. Le TDPO offre d’abord aux parties la possibilité de régler leur litige par la médiation. Si les parties refusent la médiation ou si celle-ci ne règle pas la requête, le TDPO tient une audience.

Le TDPO est un des huit tribunaux qui composent Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO).

Dernières nouvelles


TDPO | 10 mai 2016
Modifications aux Règles de procédure

Deux modifications aux Règles de procédure prennent effet à compter d’aujourd’hui :

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