Logotype du TDPO

Avis important

Veuillez envoyer vos demandes, documents à l’appui et observations relatives à la cause au hrto.registrar@ontario.ca. Si vous envoyez des documents par la poste ou par messager, prévoyez des retards de traitement.

Il n’est plus nécessaire de déposer des copies papier des fichiers de plus de 10 Mo. Si les documents électroniques totalisent plus de 10 Mo, veuillez séparer les documents en plusieurs courriels.

Il n’est plus nécessaire de soumettre des ententes de confidentialité par écrit avant les séances de médiation.

Le 26 mars 2020
Le 20 mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a pris un décret d’urgence (Règl. de l’Ont. 73/20) en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence.

Le décret suspend les délais de prescription et les délais procéduraux applicables aux instances des tribunaux décisionnels. La suspension est rétroactive au 16 mars 2020.

Si des parties à un dossier en cours ou de nouvelles parties ne sont pas en mesure de respecter un délai, Tribunaux décisionnels Ontario leur permettra de le faire plus tard. Par exemple, si des parties ne peuvent pas respecter le délai de dépôt d’une requête oud’une demande à un tribunal, elles pourront la déposer à une date ultérieure.

Tribunaux décisionnels Ontario continue de fournir des services dans l’ensemble de la province. La plupart des tribunaux décisionnels tiennent des audiences, des séances de médiation et des conférences relatives à la cause par téléconférence ou par écrit, alors que d’autres tribunaux reportent leurs audiences à des dates ultérieures.

Si une partie n’est pas en mesure de passer à la prochaine étape du traitement d’une affaire, elle peut contacter le tribunal pour fixer une nouvelle date. Si une partie ne peut pas participer à une instance, par téléconférence ou par écrit, le tribunal pourra reporter l’audience à une date ultérieure.

Politique relative à la COVID-19 – Report des audiences
Dès aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario met en œuvre une nouvelle politique afin de reporter toutes les audiences en personne à une date ultérieure. Dans la mesure du possible, d’autres méthodes de tenue des audiences seront envisagées, comme des audiences sur pièces et par téléphone, afin de minimiser les perturbations. Par ailleurs, tous les services au comptoir seront fermés à compter du lundi 16 mars, jusqu’à nouvel avis. Pour de plus amples renseignements, veuillez lire le communiqué.

Un jeune homme et son avocate discutent de documents avec un médiateur dans l’une des salles de réunion du tribunal.

À propos du TDPO


Si vous croyez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement, vous pouvez déposer une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Le TDPO traite les allégations de discrimination et de harcèlement faites en vertu du Code des droits de la personne de façon juste et équitable, dans les meilleurs délais. Le TDPO offre d’abord aux parties la possibilité de régler leur litige par la médiation. Si les parties refusent la médiation ou si celle-ci ne règle pas la requête, le TDPO tient une audience.

Le TDPO est un des huit tribunaux qui composent Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO).

Dernières nouvelles


TDPO | 19 octobre 2018
TJSO recrute : membres et vice-présidents

TJSO a affiché des postes pour :

  • Membres (temp partiel) au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario aux différents endroits.
  • Vice-présidents (plein temps) au Tribunal des droits de …
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