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Avis important

Postes Canada sera peut-être bientôt en grève ou en lock-out. Voici ce que vous devez savoir sur l’envoi de vos documents dans une telle éventualité. En savoir davantage
Une jeune femme accroupie lit un dépliant d’information choisi parmi plusieurs dépliants étalés sur le mur. En arrière-plan, deux femmes assises discutent ensemble.
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À propos de la CLI


La Commission de la location immobilière (CLI) :

  • règle les différends entre locateurs et locataires;
  • traite les requêtes d’expulsion déposées par des coopératives d'habitation sans but lucratif.

LA CLI offre également des renseignements sur ses pratiques et procédures, ainsi que sur les droits et les responsabilités des locateurs et des locataires en vertu de la Loi sur la location à usage d’habitation.

La CLI est un des huit tribunaux qui composent Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO).

Dernières nouvelles


CLI | 25 juillet 2016
Changement apporté au rôle des audiences du bureau du Centre

La CLI apporte des changements à la façon dont les audiences sont inscrites au rôle dans le bureau du Centre à Mississauga. À l’heure actuelle, les audiences sont mises au rôle par tranches horaires d’une …

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