Logotype du CLI

Avis importants

Depuis quelques mois, les parties connaissent des retards dans les services fournis par la Commission de la location immobilière (CLI). La CLI continue de travailler avec le gouvernement pour améliorer ses services. Le mandat d’un certain nombre d’arbitres chevronnés a récemment été renouvelé, et le recrutement est en cours afin de pourvoir les postes d’arbitre vacants. Depuis le 1er janvier 2019, la CLI fait partie du nouvel organisme appelé Tribunaux décisionnels Ontario. Un examen portant sur tous les tribunaux, y compris la CLI, sera mené afin de déterminer les améliorations à apporter pour simplifier les services et en accroître l’efficience et l’efficacité.
Une salle d’audience bordée de fenêtres d’un côté. Un arbitre assis derrière un bureau surélevé s’adresse aux personnes dans la salle. À sa droite, une témoin est assise à une table plus basse. Tout comme l’arbitre, elle fait face aux parties et aux observateurs. Deux longues tables se trouvent devant le bureau surélevé – deux personnes sont assises à chacune de ces tables avec des papiers devant eux. Derrière eux, cinq personnes sont assises de façon dispersée sur des chaises disposées en rangées.
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À propos de la CLI


La Commission de la location immobilière (CLI) :

  • règle les différends entre locateurs et locataires;
  • traite les requêtes d’expulsion déposées par des coopératives d'habitation sans but lucratif.

LA CLI offre également des renseignements sur ses pratiques et procédures, ainsi que sur les droits et les responsabilités des locateurs et des locataires en vertu de la Loi sur la location à usage d’habitation.

La CLI est un des huit tribunaux qui composent Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO).

Dernières nouvelles


CLI | 29 juillet 2019
Le bureau de Toronto Sud s’installe au Centre des services de médiation et des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario

Le Centre des services de médiation et des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario, situé au 15, rue Grosvenor, à Toronto, a ouvert ses portes au public, pour la première fois le lundi 29 juillet. Le Bureau de …
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