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Avis importants

La Commission de la location immobilière (CLI) dispose actuellement d’un nombre insuffisant d’arbitres (membres), ce qui nuit à sa capacité à respecter sa norme de service. Par conséquent, vous devrez peut-être patienter un plus grand nombre de jours avant que votre audience n’ait lieu. Nous invitons toutes les parties qui comparaissent devant la Commission à porter une attention particulière à leur avis d’audience, car il se peut que certains détails (comme le lieu ou le déroulement de l’instance) diffèrent par rapport aux précédentes audiences. La Commission demeure résolue à vous offrir des règlements justes, efficaces, rapides et accessibles.
Une salle d’audience bordée de fenêtres d’un côté. Un arbitre assis derrière un bureau surélevé s’adresse aux personnes dans la salle. À sa droite, une témoin est assise à une table plus basse. Tout comme l’arbitre, elle fait face aux parties et aux observateurs. Deux longues tables se trouvent devant le bureau surélevé – deux personnes sont assises à chacune de ces tables avec des papiers devant eux. Derrière eux, cinq personnes sont assises de façon dispersée sur des chaises disposées en rangées.
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À propos de la CLI


La Commission de la location immobilière (CLI) :

  • règle les différends entre locateurs et locataires;
  • traite les requêtes d’expulsion déposées par des coopératives d'habitation sans but lucratif.

LA CLI offre également des renseignements sur ses pratiques et procédures, ainsi que sur les droits et les responsabilités des locateurs et des locataires en vertu de la Loi sur la location à usage d’habitation.

La CLI est un des huit tribunaux qui composent Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO).

Dernières nouvelles


CLI | 8 janvier 2019
Postes à pourvoir au sein du Comité consultatif des pratiques

Le Comité consultatif des pratiques de la Commission de la location immobilière a deux postes à pourvoir au sein de son groupe de six membres qui représentent régulièrement des parties devant la Commission de la …

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