Bienvenue aux TJSO


Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) est un regroupement de huit tribunaux décisionnels qui joue un rôle important dans l'administration de la justice en Ontario. Chaque année, ses tribunaux décisionnels reçoivent et règlent environ 100 000 affaires et offrent un règlement de différends équitable et accessible à des milliers d’Ontariennes et d’Ontariens.

Voici les tribunaux de TJSO : Commission de révision des services à l’enfance et à la famille, Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels, Commission de révision des placements sous garde, Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, Commission de la location immobilière, Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (anglais), Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (français) et Tribunal de l’aide sociale.

Les genres de différends que nous traitons dans le cadre de nos tribunaux sont extrêmement variés. Nous réglons des différends entre locateurs et locataires, nous entendons des appels de demandeurs d’aide sociale, et des plaintes de personnes qui pensent qu’elles ont reçu un service inéquitable des sociétés d’aide à l’enfance. Nous traitons des requêtes concernant les droits de la personne et les droits des enfants et des familles en matière d’éducation. Nous évaluons et versons les indemnités accordées aux victimes d'actes criminels violents.

Ce sont là des questions importantes qui ont une incidence fondamentale sur la vie des gens. Les personnes qui comparaissent devant les tribunaux de TJSO ont droit à un règlement de différends juste et accessible, et c’est notre engagement premier envers vous.

Michael Gottheil
Président exécutif

Dernières nouvelles


CLI | 1 septembre 2017
Nouvelles exigences pour les locateurs qui expulsent leur locataire au motif qu’ils veulent le logement pour leur usage personnel

Le gouvernement de l’Ontario a introduit de nouvelles exigences applicables au locateur qui souhaite expulser un locataire pour prendre possession du logement locatif afin qu’un membre de sa famille ou lui-même puisse y vivre.

À compter du 1er septembre 2017, le locateur ou …

En savoir davantage

CIVAC | 1er août 2017
Modification des règles de procédure et nouvelle directive de pratique sur l’enregistrement des instances

La Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels (CIVAC) a apporté des modifications à ses règles de procédure. Entre autres, les règles modifiées :

  • incorporent les Règles communes de Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) aux règles de la CIVAC;
En savoir davantage