Bienvenue aux TJSO


Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) est un regroupement de huit tribunaux décisionnels qui joue un rôle important dans l'administration de la justice en Ontario. Chaque année, ses tribunaux décisionnels reçoivent et règlent environ 100 000 affaires et offrent un règlement de différends équitable et accessible à des milliers d’Ontariennes et d’Ontariens.

Voici les tribunaux de TJSO : Commission de révision des services à l’enfance et à la famille, Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels, Commission de révision des placements sous garde, Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, Commission de la location immobilière, Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (anglais), Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (français) et Tribunal de l’aide sociale.

Les genres de différends que nous traitons dans le cadre de nos tribunaux sont extrêmement variés. Nous réglons des différends entre locateurs et locataires, nous entendons des appels de demandeurs d’aide sociale, et des plaintes de personnes qui pensent qu’elles ont reçu un service inéquitable des sociétés d’aide à l’enfance. Nous traitons des requêtes concernant les droits de la personne et les droits des enfants et des familles en matière d’éducation. Nous évaluons et versons les indemnités accordées aux victimes d'actes criminels violents.

Ce sont là des questions importantes qui ont une incidence fondamentale sur la vie des gens. Les personnes qui comparaissent devant les tribunaux de TJSO ont droit à un règlement de différends juste et accessible, et c’est notre engagement premier envers vous.

Dernières nouvelles


CLI | 30 juillet 2020
La Commission de la location immobilière élargit ses services tout en protégeant la population contre la COVID-19 pendant la reprise

Aujourd’hui, la Commission de la location immobilière (CLI) a annoncé qu’elle élargissait progressivement ses services en août. Cependant, tous les services au public au comptoir demeureront fermés jusqu’à nouvel ordre.

À compter du 1er août, la CLI :

  • commencera à …
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CLI | 23 juillet 2020
Modification de la Loi sur la location à usage d’habitation

Le 21 juillet 2020, la Loi de 2020 visant la protection des locataires et le renforcement du logement communautairequi modifie certains articles de la Loi sur la location à usage d’habitation, 2006,
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