Bienvenue aux TJSO


Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) est un regroupement de huit tribunaux décisionnels qui joue un rôle important dans l'administration de la justice en Ontario. Chaque année, ses tribunaux décisionnels reçoivent et règlent environ 100 000 affaires et offrent un règlement de différends équitable et accessible à des milliers d’Ontariennes et d’Ontariens.

Voici les tribunaux de TJSO : Commission de révision des services à l’enfance et à la famille, Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels, Commission de révision des placements sous garde, Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, Commission de la location immobilière, Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (anglais), Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (français) et Tribunal de l’aide sociale.

Les genres de différends que nous traitons dans le cadre de nos tribunaux sont extrêmement variés. Nous réglons des différends entre locateurs et locataires, nous entendons des appels de demandeurs d’aide sociale, et des plaintes de personnes qui pensent qu’elles ont reçu un service inéquitable des sociétés d’aide à l’enfance. Nous traitons des requêtes concernant les droits de la personne et les droits des enfants et des familles en matière d’éducation. Nous évaluons et versons les indemnités accordées aux victimes d'actes criminels violents.

Ce sont là des questions importantes qui ont une incidence fondamentale sur la vie des gens. Les personnes qui comparaissent devant les tribunaux de TJSO ont droit à un règlement de différends juste et accessible, et c’est notre engagement premier envers vous.

Dernières nouvelles


CLI | Le 12 février 2020
Augmentation des droits de dépôt à Tribunaux décisionnels

À compter du 1er avril 2020, les droits de dépôt exigés à la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF), à la Commission de la location immobilière (CLI) et au Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) augmenteront de six pour cent.

L’augmentation des droits est …

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CIVAC | 19 décembre 2019
Le point sur la CIVAC

En avril dernier, le gouvernement de l Ontario annonçait qu il mettait fin progressivement aux activités de la Commission d indemnisation des victimes d actes criminels (CIVAC). La CIVAC a continué de recevoir des demandes jusqu au 30 septembre 2019. Aussi traitera-t-elle et réglera-t-elle …
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