CLI: Brochures

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Formulaires, dépôt et droits à payer Formulaires Dépôt et droits à payer e-document Vos droits et responsabilités FAQ Brochures Vidéos Expulsions de coopératives de logement Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles, directives […]

CLI: Foire aux questions

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Formulaires, dépôt et droits à payer Formulaires Dépôt et droits à payer e-document Vos droits et responsabilités FAQ Brochures Vidéos Expulsions de coopératives de logement Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles, directives […]

CLI: Aide pour les locateurs

Aide pour les locateurs Cette section dresse une liste des types de problèmes qui peuvent survenir dans le cadre d’une location et la requête que vous pouvez présenter à la CLI pour les régler. Si vous souhaitez demander l’expulsion de votre locataire, vous devez habituellement lui remettre un avis avant le dépôt de votre requête. […]

CFSRB: Appeal a school board decision to expel a pupil

About Us What We Do Service Standards Accessibility and Accommodations Language Services Application & Hearing Process Ask for a review of a written notice proposing to remove a child in extended society care (Crown ward) from your foster home Complain about services of a children’s aid society Ask for a review of your residential placement […]

Commission de la location immobilière

Avis importantsLa Commission de la location immobilière (CLI) dispose actuellement d’un nombre insuffisant d’arbitres (membres), ce qui nuit à sa capacité à respecter sa norme de service. Par conséquent, vous devrez peut-être patienter un plus grand nombre de jours avant que votre audience n’ait lieu. Nous invitons toutes les parties qui comparaissent devant la Commission […]

CFSRB: What We Do

About Us What We Do Service Standards Accessibility and Accommodations Language Services Application & Hearing Process Ask for a review of a written notice proposing to remove a child in extended society care (Crown ward) from your foster home Complain about services of a children’s aid society Ask for a review of your residential placement […]