CLI: Brochures

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Formulaires, dépôt et droits à payer Formulaires Dépôt et droits à payer e-document Vos droits et responsabilités FAQ Brochures Vidéos Expulsions de coopératives de logement Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles, directives […]

CLI: Foire aux questions

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Formulaires, dépôt et droits à payer Formulaires Dépôt et droits à payer e-document Vos droits et responsabilités FAQ Brochures Vidéos Expulsions de coopératives de logement Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles, directives […]

CLI: Aide pour les locateurs

Aide pour les locateurs Cette section dresse une liste des types de problèmes qui peuvent survenir dans le cadre d’une location et la requête que vous pouvez présenter à la CLI pour les régler. Si vous souhaitez demander l’expulsion de votre locataire, vous devez habituellement lui remettre un avis avant le dépôt de votre requête. […]

CFSRB: Appeal a school expulsion

About Us What We Do Service Standards Accessibility and Accommodations Language Services Application & Hearing Process Request a review of the removal of your foster child Complain about services of a children’s aid society Request a review of your group home, foster home or treatment centre placement Request a review of a refusal to allow […]

Commission de la location immobilière

Avis important Modifications à la Loi sur la location à usage d’habitation relatives au contrôle des loyers L’ Ontario a adopté la Loi de 2017 sur l’équité en location immobilière qui modifie la Loi sur la location à usage d’habitation. Les modifications incluent l’application du contrôle des loyers à tous les logements locatifs privés, y […]

CFSRB: What We Do

About Us What We Do Service Standards Accessibility and Accommodations Language Services Application & Hearing Process Request a review of the removal of your foster child Complain about services of a children’s aid society Request a review of your group home, foster home or treatment centre placement Request a review of a refusal to allow […]