CRSEF | 7 mars 2017
Nomination d’une nouvelle présidente associée à la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille et à la Commission de révision des placements sous garde

Jennifer Scott a été nommée présidente associée de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille et de la Commission de révision des placements sous garde, à compter du 22 février 2017. Jennifer était vice-présidente du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario depuis 2012. Avant d’entrer au Tribunal des droits […]

Avis important

Il est possible que le service postal soit perturbé. Voici ce que vous devez savoir sur l’envoi de vos documents dans une telle éventualité. Le cas échéant, vous pouvez nous envoyer une demande ou de l’information : par courriel : cfsrb@ontario.ca, par télécopieur : 416 327-0558, par service de messagerie : 1075, rue Bay, 7e étage, Toronto (Ontario)  M5S 2B1, en personne : 1075, rue […]

CRSEF | 6 mai 2015
La CRSEF a un nouveau site Web – Dites-nous ce que vous en pensez!

La Commission de révision des services à l’enfance et à la famille a un nouveau site Web qui permettra de trouver et de comprendre plus aisément l’information relative à la CRSEF. Ce nouveau site est rédigé dans un langage plus simple et propose une plus grande accessibilité aux personnes handicapées et une navigation plus facile […]

CRSEF | 7 octobre 2013
La Commission de révision des services à l’enfance et à la famille a modifié ses Règles de procédure. Les nouvelles Règles de procédure entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2013.

Les Règles de procédure sont maintenant composées de deux parties. La première comprend les Règles communes de procédure des Tribunaux de justice sociale Ontario et la deuxième, les règles qui s’appliquent de manière plus spécifique à la Commission. Les Tribunaux de justice sociale Ontario ont adopté des nouvelles Règles de procédure communes qui s’appliqueront aux […]