CIVAC: Procédure de requête et d’audience

Procédure de requête et d’audience Changements apportés à la CIVAC Veuillez prendre note des changements importants suivants apportés à la CIVAC : À compter du 1er octobre 2019, la CIVAC n’acceptera plus : des requêtes en indemnisation; des demandes d’audience de révision; des requêtes en modification d’une ordonnance d’indemnisation. Le lundi 30 septembre 2019 a […]

TJSO: Vos commentaires

Vos commentaires Pour déposer une plainte, veuillez envoyer un courriel à : SJTOcomplaints@ontario.ca Avant de nous envoyer votre plainte, veuillez lire le processus de traitement des plaintes. Demandes de renseignements des médias Courriel : Media.TO-TDO@ontario.ca Téléphone : 416 326-5418 Si vous avez des commentaires ou des suggestions concernant nos services, nos processus ou nos procédures, […]

CRSEF: Foire aux questions

Foire aux questions Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions? Pour toute question concernant la CRSEF, veuillez composer le 416 327-0111 ou le 1 888 777-3616. Si vous présentez une demande ou un appel, un(e) agent(e) de traitement des cas sera affecté à votre dossier et sera votre principale personne-ressource à la CRSEF. Si […]

CRSEF: Règles de procédure

Règles de procédure Règles Les règles qui régissent les procédures de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) comportent deux parties. La Partie I est constituée par les Règles communes de Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) et la Partie II par les règles particulières à la CRSEF. Les […]

CRSEF: Formulaires et dépôt

Formulaires et dépôt Jusqu’à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier à la CRSEF. Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement. Le courrier envoyé par service de messagerie doit être adressé à : Commission de révision des services à l’enfance et […]

CRSEF: Ce que nous faisons

Ce que nous faisons La Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) effectue des révisions et tient des audiences sur des questions qui concernent les enfants, les jeunes et les familles de l’Ontario. Aux termes de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à […]

Le Tribunal de l’aide sociale

Avis importantLe 25 mai 2020 Mises à jour relatives aux activités de Tribunaux décisionnels Ontario dans le contexte de la COVID-19 – apprendre encore plus. À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure d’appel et d’audience Formulaires et dépôt Vidéos et FAQs Lois, règles, décisions […]

TEDO: Communiquer avec le TEDO

Communiquer avec le TEDO Heures de service téléphonique De 8 h 30 à 17 h Du lundi au vendredi Si vous avez des questions sur la procédure d’appel ou sur votre dossier, communiquez avec nous de l’une des façons suivantes : Téléphone : 416 326-1356ATS : 1 800 855-0511 via le Service de relais Bell […]