CIVAC: Procédure de requête et d’audience

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Formulaires et dépôt FAQ et fiches d’information Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles et directives de pratique Décisions Communiquer avec la CIVAC Procédure de requête et d’audience Changements apportés à la CIVAC […]

TJSO: Vos commentaires

Vos commentaires Pour déposer une plainte, veuillez envoyer un courriel à : SJTOcomplaints@ontario.ca Avant de nous envoyer votre plainte, veuillez lire le processus de traitement des plaintes. Demandes de renseignements des médias Courriel : Media.TO-TDO@ontario.ca Téléphone : 416 326-5418 Si vous avez des commentaires ou des suggestions concernant nos services, nos processus ou nos procédures, […]

CRSEF: Foire aux questions

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Demander la révision d’un avis écrit proposant de retirer, de votre famille d’accueil, l’enfant confié aux soins d’une société de façon prolongée (enfant pupille de la Couronne) Présenter une plainte contre une société […]

CRSEF: Règles de procédure

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CRSEF: Formulaires et dépôt

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CRSEF: Ce que nous faisons

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Demander la révision d’un avis écrit proposant de retirer, de votre famille d’accueil, l’enfant confié aux soins d’une société de façon prolongée (enfant pupille de la Couronne) Présenter une plainte contre une société […]

Le Tribunal de l’aide sociale

Avis importantVeuillez envoyer vos appels, documents à l’appui et observations relatives à la cause par télécopieur au 416 326-5135. Si vous envoyez des documents par la poste ou par messager, prévoyez des retards de traitement. Le 26 mars 2020 Le 20 mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a pris un décret d’urgence (Règl. de l’Ont. […]

TEDO: Communiquer avec le TEDO

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure d’appel et d’audience Formulaires et dépôt FAQ Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles de procédure Décisions Communiquer avec le TEDO Avis importantVeuillez envoyer vos demandes, documents à l’appui et observations relatives à la cause à oset@ontario.ca. […]