Inventaire des données de Tribunaux de justice sociale Ontario


L’inventaire des données de Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) regroupe tous les ensembles de données de TJSO et indique si chacun d’entre eux est ouvert, en cours de révision, ou restreint en vertu de la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario.

Pour demander l’accès à un des ensembles de données portant la mention « ouvertes », envoyez un courriel indiquant le titre de l’ensemble, la période désirée, votre nom et votre numéro de téléphone à sjtoinfo@ontario.ca.

Téléchargez l’inventaire des données de TJSO en format .csv ou consultez l'inventaire ci-dessous.

La Directive sur les données ouvertes de l’Ontario oblige tous les organismes provinciaux à publier une liste des ensembles de données qu’ils créent, recueillent ou gèrent. Cette directive a pour but d’accroître la transparence et la responsabilité.

Inventaire des données


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TDPO - Rapport d'activité : décisions rendues

Courte description : Ce rapport catégorise toutes les décisions et les directives d'évaluation de la cause qui ont été rendues par le TDPO pendant une période définie par l'utilisateur.
Étiquettes : Décisions
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


TDPO - Rapport d'admission : Requêtes reçues – Représentation du requérant

Courte description : Ce rapport indique la représentation du requérant au moment du dépôt de la requête.
Étiquettes : Représentant
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


TDPO - Rapport d'admission : Requêtes reçues – Nombre de cas

Courte description : Ce rapport présente le nombre de requêtes reçues, réactivées et réglées pendant une période donnée.
Étiquettes : Requêtes reçues
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


TDPO - Rapport d'admission : Requêtes reçues – Motifs

Courte description : Ce rapport fournit une ventilation des motifs de discrimination mentionnés dans les nouvelles requêtes.
Étiquettes : Motifs
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


TDPO - Rapport d'admission : Requêtes reçues – Région

Courte description : Ce rapport présente le nombre de requêtes déposées dans chaque région pendant une période donnée.
Étiquettes : Région
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


TDPO - Rapport d'admission : Requêtes reçues – Aspect social

Courte description : Ce rapport fournit une ventilation des aspects sociaux mentionnés dans les nouvelles requêtes.
Étiquettes : Aspect social
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


CLI - Requêtes réglées

Courte description : Le nombre de chaque type de règlement qui a eu lieu pendant une période donnée dans chaque bureau régional.
Étiquettes : Requêtes à la CLI réglées
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Commission de la location immobilière
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers : XLS


CLI - Rapport sur le nombre moyen de jours avant la première audience

Courte description : Ce rapport indique le délai moyen entre le traitement d'un certain type de requête et la première audience.
Étiquettes : Première audience, moyenne
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Commission de la location immobilière
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


CLI - Rapport sur le nombre moyen de jours avant l'audience et l'ordonnance

Courte description : Ce rapport indique le nombre moyen de jours entre le dépôt de la requête et la date de la première audience.
Étiquettes : Rapidité de l'émission de l'ordonnance
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Commission de la location immobilière
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


CLI - Requêtes reçues

Courte description : Le nombre de requêtes reçues pendant une période donnée.
Étiquettes : Requêtes reçues
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Commission de la location immobilière
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers : XLS


CLI - Rapport sur le temps d'attente pour les utilisateurs qui appellent

Courte description : Ce rapport consigne la durée moyenne d'attente et de conversation et le nombre d'appels abandonnés pendant une période donnée au centre d'appels de la CLI, pour les appels en anglais et en français.
Étiquettes : Tous les centres, temps moyen d'attente
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Commission de la location immobilière
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


CIVAC - Rapport - Audiences tenues

Courte description : Ce rapport présente les audiences tenues par catégorie.
Étiquettes : Audience, arbitre
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


CIVAC - Rapport - Échéancier du traitement des affaires

Courte description : Ce rapport indique le temps qu'il faut pour qu'une demande atteigne les différentes étapes du processus.
Étiquettes : Attente, cycle
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


CIVAC - Rapport - Demandes reçues

Courte description : Ce rapport indique le nombre de demandes reçues par catégorie.
Étiquettes : blessure, deces
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


CRSEF et CRPG - Demandes reçues

Courte description : Ce rapport présente le nombre de demandes reçues, détaillé par type, y compris pour la Commission de révision des placements sous garde.
Étiquettes : demande,
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


TAS - Appels reçus

Courte description : Ce rapport présente le nombre d'appels reçus, détaillé par type.
Étiquettes : OT, POSPH
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


TJSO - Normes de service

Courte description : Rapport sur les jalons relatifs à la mise au rôle des audiences et la publication des décisions de TJSO.
Étiquettes : decision, mise au role
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


TJSO - Tableau de bord de rendement

Courte description : Statistiques sur les demandes et les appels reçus et traités par TJSO pour chacun des tribunaux et chacune des commissions.
Étiquettes : appel, demande
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers :


CRSEF - Système de gestion des cas

Courte description : Système de gestion des cas utilisé pour gérer et traiter les appels interjetés devant la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille.
Étiquettes : Système de gestion des cas
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Commission de révision des services à l'enfance et à la famille/Commission de révision des placements sous garde
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers :


CIVAC - Système de gestion des cas

Courte description : Cette base de données contient des renseignements sur les cas reçus par la CIVAC.
Étiquettes : Systèmes de gestion des cas
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers :


TDPO - Mosaic – Système de gestion des cas du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario

Courte description : Base de données des cas portés devant le Tribunal des droits de la personne.
Étiquettes : Requêtes
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers :


TDPO - Rapport de l'agent de traitement des cas : Rapport sur la charge de travail

Courte description : Ce rapport fournit une liste des cas assignés à chaque agent de traitement des cas.
Étiquettes : Cas, requêtes
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers :


TDPO - Rapport de gestion : Renseignements sur les audiences

Courte description : Ce rapport fournit des renseignements sur la représentation des parties aux audiences.
Étiquettes : Audiences, représentant
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers :


TDPO - Rapport de gestion : Séances de médiation – Tous les arbitres

Courte description : Ce rapport fournit une liste de toutes les séances de médiation tenues par les vice-présidents et les membres.
Étiquettes : Médiation
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers :


TDPO - Rapport de gestion : Mise au rôle des audiences – Rapidité

Courte description : Ce rapport fournit de l'information sur le nombre d'audiences sur le fond prévues conformément aux normes de service du TDPO.
Étiquettes : Normes de service
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers :


TDPO - Rapport de gestion : Calendrier des médiations – Rapidité

Courte description : Ce rapport fournit de l'information sur le nombre de séances de médiation prévues conformément aux normes de service du TDPO.
Étiquettes : Normes de service
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers :


TDPO - Rapport sur les normes de service : Dates offertes – Séances de médiation et audiences

Courte description : Un rapport sur les normes de service qui fournit des renseignements sur le nombre de séances prévues, conformément ou non aux normes de service du TDPO.
Étiquettes : Normes de service
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers :


TDPO - Rapport sur les normes de service : Décisions rendues – Rapidité – Tout le personnel

Courte description : Ce rapport fournit une liste des décisions rendues, conformément ou non aux normes de service du TDPO.
Étiquettes : Normes de service
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers :


TDPO - Rapport de clôture – Cas réglés – Date d'acceptation ou de refus

Courte description : Ce rapport présente le nombre moyen de jours entre le moment où la requête est acceptée par le TDPO et celui où le dossier est clos.
Étiquettes : Clôture du dossier
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers :


CLI - Système de gestion des cas – Cmore

Courte description : Base de données des cas portés devant la CLI.
Étiquettes : Cas de la CLI, requérants
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Commission de la location immobilière
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers :


CLI - Rapport sur l'élaboration et la production d'ordonnances

Courte description : Ce rapport indique quels arbitres ou membres du personnel ont élaboré des ordonnances et le nombre d'ordonnances rédigées.
Étiquettes : Statistiques sur les ordonnances, élaboration
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Commission de la location immobilière
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers :


TAS - Système de gestion des cas

Courte description : Système de gestion des cas utilisé pour gérer et traiter les appels interjetés devant le Tribunal de l'aide sociale.
Étiquettes : Système de gestion des cas
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal de l'aide sociale
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers :


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