Inventaire des données de Tribunaux de justice sociale Ontario


L’inventaire des données de Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) regroupe tous les ensembles de données de TJSO et indique si chacun d’entre eux est ouvert, en cours de révision, ou restreint en vertu de la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario. La directive enjoint tous les organismes provinciaux à publier une liste des ensembles de données qu’ils créent, recueillent ou gèrent. Cette directive a pour but de favoriser la transparence et la reddition de compte.

Pour télécharger des rapports d’un des ensembles de données identifiés « ouverts », cliquez sur le titre de l’ensemble de données visé. Vous serez alors redirigé vers une page comportant une liste de rapports. Les rapports sont disponibles pour la période allant de janvier 2016 à aujourd’hui.

Les rapports annuels de TJSO comportent des tableaux de données qui ne font pas partie de l’inventaire. Consultez la page des rapports annuels pour télécharger les rapports annuels de TJSO de 2010/11 à aujourd’hui.

Inventaire des données


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TDPO - Rapport d'activité : décisions rendues

Courte description : Ce rapport catégorise toutes les décisions qui ont été rendues par le TDPO.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


TDPO - Rapport d'admission : Requêtes reçues – Représentation du requérant

Courte description : Ce rapport indique la représentation du requérant au moment du dépôt de la requête.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


TDPO - Rapport d'admission : Requêtes reçues – Nombre de cas

Courte description : Ce rapport présente le nombre de requêtes reçues, réactivées et réglées pendant une période donnée.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


TDPO - Rapport d'admission : Requêtes reçues – Motifs

Courte description : Ce rapport fournit une ventilation des motifs de discrimination mentionnés dans les nouvelles requêtes.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


TDPO - Rapport d'admission : Requêtes reçues – Région

Courte description : Ce rapport présente le nombre de requêtes déposées dans chaque région pendant une période donnée.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


TDPO - Rapport d'admission : Requêtes reçues – Aspect social

Courte description : Ce rapport fournit une ventilation des aspects sociaux mentionnés dans les nouvelles requêtes.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


CLI - Requêtes réglées

Courte description : Le nombre de chaque type de règlement qui a eu lieu pendant une période donnée dans chaque bureau régional.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Commission de la location immobilière
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers : XLS


CLI - Rapport sur le nombre moyen de jours avant la première audience

Courte description : Ce rapport indique le délai moyen entre le traitement d'un certain type de requête et la première audience.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Commission de la location immobilière
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


CLI - Rapport sur le nombre moyen de jours avant l'audience et l'ordonnance

Courte description : Ce rapport indique le nombre moyen de jours entre le dépôt de la requête et la date de la première audience.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Commission de la location immobilière
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


CLI - Requêtes reçues

Courte description : Le nombre de requêtes reçues pendant une période donnée.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Commission de la location immobilière
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers : XLS


CLI - Rapport sur le temps d'attente pour les utilisateurs qui appellent

Courte description : Ce rapport consigne la durée moyenne d'attente et de conversation et le nombre d'appels abandonnés pendant une période donnée au centre d'appels de la CLI, pour les appels en anglais et en français.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Commission de la location immobilière
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


CIVAC - Rapport - Audiences tenues

Courte description : Ce rapport présente les audiences tenues par catégorie.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


CIVAC - Rapport - Échéancier du traitement des affaires

Courte description : Ce rapport indique le temps qu'il faut pour qu'une demande atteigne les différentes étapes du processus.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


CIVAC - Rapport - Demandes reçues

Courte description : Ce rapport indique le nombre de demandes reçues par catégorie.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


CRSEF et CRPG - Demandes reçues

Courte description : Ce rapport présente le nombre de demandes reçues, détaillé par type, y compris pour la Commission de révision des placements sous garde.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


TAS - Appels reçus

Courte description : Ce rapport présente le nombre d'appels reçus, détaillé par type.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


TJSO - Normes de service - décisions

Courte description : Rapport sur les jalons relatifs à la publication des décisions de TJSO.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


TJSO - Normes de service - audiences

Courte description : Rapport sur les jalons relatifs à la mise au rôle des audiences de TJSO.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


TJSO - Tableau de bord de rendement

Courte description : Statistiques sur les demandes et les appels reçus et traités par TJSO pour chacun des tribunaux et chacune des commissions.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers :


CRSEF - Système de gestion des cas

Courte description : Système de gestion des cas utilisé pour gérer et traiter les appels interjetés devant la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Commission de révision des services à l'enfance et à la famille/Commission de révision des placements sous garde
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers :


CIVAC - Système de gestion des cas

Courte description : Cette base de données contient des renseignements sur les cas reçus par la CIVAC.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers :


TDPO - Mosaic – Système de gestion des cas du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario

Courte description : Base de données des cas portés devant le Tribunal des droits de la personne.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers :


TDPO - Rapport de l'agent de traitement des cas : Rapport sur la charge de travail

Courte description : Ce rapport fournit une liste des cas assignés à chaque agent de traitement des cas.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers :


TDPO - Rapport de gestion : Renseignements sur les audiences

Courte description : Ce rapport fournit des renseignements sur la représentation des parties aux audiences.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers :


TDPO - Rapport de gestion : Séances de médiation – Tous les arbitres

Courte description : Ce rapport fournit une liste de toutes les séances de médiation tenues par les vice-présidents et les membres.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers :


TDPO - Rapport de gestion : Mise au rôle des audiences – Rapidité

Courte description : Ce rapport fournit de l'information sur le nombre d'audiences sur le fond prévues conformément aux normes de service du TDPO.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers :


TDPO - Rapport de gestion : Calendrier des médiations – Rapidité

Courte description : Ce rapport fournit de l'information sur le nombre de séances de médiation prévues conformément aux normes de service du TDPO.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers :


TDPO - Rapport sur les normes de service : Dates offertes – Séances de médiation et audiences

Courte description : Un rapport sur les normes de service qui fournit des renseignements sur le nombre de séances prévues, conformément ou non aux normes de service du TDPO.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers :


TDPO - Rapport sur les normes de service : Décisions rendues – Rapidité – Tout le personnel

Courte description : Ce rapport fournit une liste des décisions rendues, conformément ou non aux normes de service du TDPO.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Restreint
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TDPO - Rapport de clôture – Cas réglés – Date d'acceptation ou de refus

Courte description : Ce rapport présente le nombre moyen de jours entre le moment où la requête est acceptée par le TDPO et celui où le dossier est clos.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers :


CLI - Système de gestion des cas – Cmore

Courte description : Base de données des cas portés devant la CLI.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Commission de la location immobilière
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers :


CLI - Rapport sur l'élaboration et la production d'ordonnances

Courte description : Ce rapport indique quels arbitres ou membres du personnel ont élaboré des ordonnances et le nombre d'ordonnances rédigées.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Commission de la location immobilière
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers :


TAS - Système de gestion des cas

Courte description : Système de gestion des cas utilisé pour gérer et traiter les appels interjetés devant le Tribunal de l'aide sociale.
Éditeur : Tribunaux de justice sociale Ontario – Tribunal de l'aide sociale
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Restreint
Types de fichiers :


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