Consultations


TJSO s'est engagé à consulter les intervenants et le public concernant ses processus, procédures, services et accessibilité.

Des Comités consultatifs des pratiques du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario, de la Commission de la location immobilière, de la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels et du Tribunal de l'aide sociale se réunissent au moins une fois par an et font fonction de ressource pour le tribunal concernant ses règles, politiques, pratiques et services.

Chaque fois que nous proposons des règles ou des politiques nouvelles ou modifiées, TJSO :

  • consulte le Comité consultatif des pratiques;
  • affiche les propositions de révision sur notre site Web pendant un minimum de deux semaines;
  • envoie par courriel aux intéressés un avis de la consultation.

Si vous aimeriez être informés des consultations à venir, veuillez nous envoyer un courriel à SJTOinfo@ontario.ca.

Consultations publiques
Déscription Documents aux fins de consultation Comment faire parvenir vos commentaires Date de clôture

La Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels (CIVAC)

La Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels (CIVAC) propose une nouvelle directive de pratique, au sujet des demandes de modification de l'ordonnance, qu'elle invite les membres du public et les intervenants à consulter et à commenter.

Cette directive de pratique vise à aider les parties à mieux comprendre le processus de modification d'une ordonnance d'indemnisation.

Une Directive de pratique sur les demandes de modification d'une ordonnance

Nous vous invitons à examiner cette directive de pratique et à présenter vos observations et vos idées d'ici.

Vous pouvez envoyer vos observations:

par courriel à :
info.cicb@ontario.ca

par la poste à l'adresse suivante :
Consultation de la CIVAC
À l'attention de Joy Osuna
Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels
655, rue Bay, 14e étage
Toronto (Ontario) M7A 2A3

À noter que vos observations pourraient être communiquées à d'autres intervenants et rendues publiques.

vendredi 27 juillet 2018

Pour en savoir plus :

Lire la Politique en matière de consultation de TJSO


Lire la liste des membres du Comité consultatif des pratiques


Lire le mandat du Comité consultatif des pratiques du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario


Lire le mandat du Comité consultatif des pratiques de la Commission de la location immobilière


Lire le mandat du Comité consultatif des pratiques de la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels


Lire le mandat du Comité consultatif des pratiques du Tribunal de l'aide sociale