Consultations


TJSO s'est engagé à consulter les intervenants et le public concernant ses processus, procédures, services et accessibilité.

Au sein de TJSO, des Comités consultatifs des pratiques du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario, de la Commission de la location immobilière et du Tribunal de l'aide sociale se réunissent au moins une fois par an et font fonction de ressource pour le tribunal concernant ses règles, politiques, pratiques et services.

Chaque fois que nous proposons des règles ou des politiques nouvelles ou modifiées, TJSO :

  • consulte le Comité consultatif des pratiques;
  • affiche les propositions de révision sur notre site Web pendant un minimum de deux semaines;
  • envoie par courriel aux intéressés un avis de la consultation.

Si vous aimeriez être informés des consultations à venir, veuillez nous envoyer un courriel à SJTOinfo@ontario.ca.

Pour en savoir plus :

Lire la Politique en matière de consultation de TJSO


Lire le mandat du Comité consultatif des pratiques du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario


Lire le mandat du Comité consultatif des pratiques de la Commission de la location immobilière


Lire le mandat du Comité consultatif des pratiques de la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels


Lire le mandat du Comité consultatif des pratiques du Tribunal de l'aide sociale