Consultations


TJSO s’est engagé à consulter les intervenants et le public concernant ses processus, procédures, services et accessibilité.

Au sein de TJSO, des Comités consultatifs des pratiques du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, de la Commission de la location immobilière et du Tribunal de l’aide sociale se réunissent au moins une fois par an et font fonction de ressource pour le tribunal concernant ses règles, politiques, pratiques et services.

Chaque fois que nous proposons des règles ou des politiques nouvelles ou modifiées, TJSO :

  • consulte le Comité consultatif des pratiques;
  • affiche les propositions de révision sur notre site Web pendant un minimum de deux semaines;
  • envoie par courriel aux intéressés un avis de la consultation.

Si vous aimeriez être informés des consultations à venir, veuillez nous envoyer un courriel à SJTOinfo@ontario.ca.

Consultations publiques



Déscription

Documents aux fins de consultation

Comment faire parvenir vos commentaires

Date de clôture

Tribunal d’Aide Social (TAS)

Le TAS souhaite offrir aux parties la possibilité de régler des appels en matière de handicap, à l’audience, par des ordonnances sur consentement..

Ordonnances sur consentement – Procédure

Modifications proposées à la règle 9

Confirmation de règlement amiable et demande d’ordonnance sur consentement (formulaire)

Par courriel : askSBT@ontario.ca

Par la poste :
Consultation du TAS
655, rue Bay, 14e étage
Toronto (Ontario) M7A 2A3

par télécopieur :
Consultations du TAS
416 326-0978/1 800 753-3895

vendredi, 17 février 2017

Pour en savoir plus :

Lire la Politique en matière de consultation de TJSO


Lire le mandat du Comité consultatif des pratiques du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario


Lire le mandat du Comité consultatif des pratiques de la Commission de la location immobilière


Lire le mandat du Comité consultatif des pratiques du Tribunal de l’aide sociale

(Prochainement)