Aujourd’hui, le ministère du Procureur général a annoncé que la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels (CIVAC) deviendra le huitième tribunal décisionnel du groupe Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO). La CIVAC se joindra officiellement à TJSO, le 1er avril 2015.

Le ministère du Procureur général a affiché le bulletin « L’Ontario agrandit le groupe Tribunaux de justice sociale Ontario » pour annoncer le changement.

En tant que tribunal membre de TJSO, la CIVAC bénéficiera des ressources et des compétences d’une vaste unité composée de tribunaux décisionnels respectés, tout en maintenant son indépendance décisionnelle. La CIVAC convient parfaitement au groupe TJSO. Les tribunaux qui font partie de TJSO ont l’habitude de traiter avec des parties qui ne sont pas représentées, qui vivent dans la pauvreté ou qui sont issues de communautés marginalisées.

Le mandat de la CIVAC ne changera pas dans le groupe TJSO. Comme toujours, la CIVAC continuera à prendre des décisions compétentes et indépendantes sur des demandes d’indemnisation déposées par des victimes d’actes criminels.

La mission de tous les tribunaux qui font partie du groupe TJSO est d’assurer un règlement juste et accessible des différends. Ces dernières années, la CIVAC a considérablement amélioré son service à la clientèle et réduit les délais de traitement des demandes. La CIVAC poursuivra ses efforts d’amélioration de ses services au sein de TJSO.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de ce changement, veuillez communiquer avec nous par courriel, à sjtoinfo@ontario.ca ou info.cicb@ontario.ca.

Michael Gottheil, président exécutif, Tribunaux de justice sociale Ontario
Maria Tassou, présidente intérimaire, Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels