Règles de procédure


Règles

Les règles qui régissent les procédures du Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (TEDO) comportent deux parties. La Partie I est constituée par les Règles communes de Tribunaux de justice sociale Ontario (SJTO) et la Partie II par les règles particulières au TEDO. Elles doivent être lues ensemble.

Directives de pratique

Les directives de pratique appuient les règles de procédures et indiquent ce que le TEDO attend des parties, et ce que les parties peuvent attendre du TEDO. Elles aident les parties à comprendre les règles.