Accessibilité et mesures d’adaptation


Faire une demande de mesure d’adaptation

Le TEDO veut s’assurer que tout le monde est en mesure de participer à ses instances sur un pied d’égalité. Il fournira des mesures d’adaptation (autres dispositions) pour des besoins en rapport avec le Code des droits de la personne de l’Ontario, comme cela est mentionné dans la Politique en matière d’accessibilité et de mesures d’adaptation de TJSO.

Si vous avez besoin d’une mesure d’adaption, incluez ce renseignement dans votre Avis d’appel ou contactez le TEDO le plus rapidement possible et bien avant votre audience. Dites-nous ce dont vous avez besoin pour participer à l’audience. Le TEDO collaborera avec vous pour rendre l’instance accessible.

L’accessibilité au TEDO

Salles de médiation et d’audience

Le TEDO tient des séances de médiation et des audiences partout dans la province.

À Toronto

Les médiations et les audiences du TEDO ont lieu au 14e étage du 655, rue Bay, entre les rues Elm et Gerrard. Les portes d’entrée et les ascenseurs du bâtiment sont accessibles aux fauteuils roulants, scooters électriques et autres aides à la mobilité; il en est de même pour les salles d’audience, les salles de médiation, les salles de réunion privée et les toilettes.

Les salles d’audience ont un éclairage et des systèmes d’amplification du son réglables.

Il vaut mieux déposer les gens dans les rues transversales comme la rue Walton au nord du 655, rue Bay ou la rue Elm en direction du sud. Il y a un stationnement public, qui comporte des places accessibles, sous le 655, rue Bay. Le bâtiment est situé près des stations de métro College et Dundas. La station Dundas est accessible aux fauteuils roulants.

Dans certains cas, les audiences et les médiations peuvent être mises au rôle ailleurs à Toronto à titre de mesure d’adaptation.

Dans d’autres lieux

Le TEDO tient des séances de médiation et des audiences dans les centres régionaux des audiences du Regroupement des tribunaux de justice sociale à London, Hamilton, St. Catharines, et Ottawa. Dans d’autres collectivités, les médiations et les audiences peuvent avoir lieu dans des salles municipales, des centres communautaires, des hôtels ou autres bâtiments publics.

Tous les locaux où se tiennent les médiations et les audiences du TEDO sont accessibles aux fauteuils roulants, et nombre d’entre eux sont équipés d’ouvre-portes automatiques.

Information et publications

Tous les documents d’information, formulaires et avis au public du TEDO se trouvent sur ce site Web. Vous pouvez demander des documents imprimés et en médias substituts, comme les gros caractères ou le braille.

Interprétation

Le TEDO peut fournir des interprètes, des services d’interprétation visuelle, comme l’American Sign Language (ASL) et la langue des signes québécoise (LSQ), du sous-titrage en temps réel, et des enregistrements audio de ses audiences.

Services de soutien

Le TEDO collaborera avec vous pour tenir compte de tout service de soutien à la personne que vous utilisez pour vous aider en matière de communication, de mobilité, de soins personnels ou de besoins d’ordre médical. Veuillez noter que le TEDO ne peut pas organiser ces services pour vous. Si vous utiliserez un animal d’assistance ou appareil ou accessoire fonctionnel pour prendre part à l’audience, veuillez contacter le TEDO avant la tenue de votre audience.

TEDO préconise l’utilisation réduite de produits parfumés

Veuillez ne pas utiliser de parfums, de lotions après-rasage ni d’autres produits de soins personnels très parfumés lorsque vous vous rendez au TEDO; ils peuvent occasionner des problèmes de santé à certaines personnes.

Mesures d’adaptation non disponibles

Si des mesures d’accessibilité ou d’adaptation deviennent non disponibles, le TEDO informera les parties le plus rapidement possible et prendra des dispositions pour remettre l’instance au rôle ou pour en changer le lieu afin qu’elle soit accessible.