Logotype du TEDO

Avis important

Le 25 mai 2020

Mises à jour relatives aux activités de Tribunaux décisionnels Ontario dans le contexte de la COVID-19 – apprendre encore plus.

Un homme explique le contenu de documents à une femme.

Au sujet de TEDO


Les deux Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (TEDO) entendent les appels interjetés par des parents, tutrices et tuteurs qui ne sont pas satisfaits de l’identification ou du placement, par le conseil scolaire, d’un enfant en difficulté ayant des besoins en matière d’apprentissage.

Le TEDO - anglais entend les appels des décisions prises par les conseils scolaires publicset catholiques anglais. Le TEDO - français entend les appels des décisions prises par les conseils scolaires publics et catholiques français.

Les TEDO n’entendent les appels qu’une fois que les parents ont interjeté tous les appels possibles au niveau du conseil scolaire en application de la Loi sur l’éducation.

Les TEDOs sont deux des huit tribunaux qui composent Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO).