Logotype du TEDO

Vos commentaires

Nous désirons connaître votre opinion sur notre nouveau site Web. Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez? Dites-le-nous à l’adresse sjtoinfo@ontario.ca
Une femme passe un document à une arbitre pendant une audience. Quatre autres personnes qui sont parties à l’audience sont debout ou assises à l’arrière-plan.

Au sujet de TEDO


Les deux Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (TEDO) entendent les appels interjetés par des parents, tutrices et tuteurs qui ne sont pas satisfaits de l’identification ou du placement, par le conseil scolaire, d’un enfant en difficulté ayant des besoins en matière d’apprentissage.

Le TEDO - anglais entend les appels des décisions prises par les conseils scolaires publicset catholiques anglais. Le TEDO - français entend les appels des décisions prises par les conseils scolaires publics et catholiques français.

Les TEDO n’entendent les appels qu’une fois que les parents ont interjeté tous les appels possibles au niveau du conseil scolaire en application de la Loi sur l’éducation.