Décisions


Les décisions du TDPO sont accessibles dans le site de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). un organisme à but non lucratif qui offre un accès gratuit sur Internet au droit canadien.

Avant que le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario soit institué, les décisions en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario étaient rendues par des Commissions d’enquête. On peut accéder en ligne à ces décisions publiées de 1963 à 2002 (en anglais seulement).