Décisions


Les décisions du TDPO sont accessibles dans le site de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). CanLII est un organisme sans but lucratif qui met les lois canadiennes gratuitement à la disposition du public sur Internet.

Avant que le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario soit institué, les décisions en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario étaient rendues par des Commissions d’enquête. On peut accéder en ligne à ces décisions publiées de 1963 à 2002 (en anglais seulement).