Accessibilité et mesures d’adaptation


Demandes d’adaptation

Le TDPO tient à s’assurer que toute personne peut participer à ses instances de façon équitable, et il offre des mesures d’adaptation (arrangements spéciaux) aux personnes qui ont des besoins liés à l’un des motifs énumérés dans la Partie I du Code des droits de la personne.

Afin de présenter une demande d’adaptation pour un besoin protégé par le Code, comme un handicap, décrivez par écrit ce dont vous avez besoin pour participer à une instance du TDPO et envoyez votre demande par courriel à HRTO.Registrar@ontario.ca. Dans certains cas, le TDPO pourrait demander un complément d'information, y compris des dossiers médicaux pertinents, afin de mieux comprendre vos besoins et déterminer comment rendre les procédures accessibles.

N’envoyez pas de copie de votre demande à toutes les parties. Si le TDPO pense que votre demande pourrait avoir des conséquences sur les droits des autres parties, il vous demandera de leur envoyer des copies de votre demande.

Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, appelez nous ou écrivez par courriel à HRTO.Registrar@ontario.ca.

Pour obtenir des précisions, consultez la Politique en matière d’accessibilité et de mesures d’adaptation de TJSO.

L’accessibilité au TDPO

Centre des audiences

Le Centre des audiences du TDPO se trouve au 655, rue Bay, 14e étage, à Toronto, entre les rues Elm et Gerrard. L’entrée et les ascenseurs de l’édifice, de même que les salles d’audience, les salles de médiation, les salles de réunion privée et les toilettes, sont accessibles aux personnes qui utilisent des fauteuils roulants, des triporteurs et d’autres appareils de mobilité.

Les salles d’audience du TDPO sont dotées de systèmes d’éclairage et de sonorisation réglables.

Il est recommandé pour les passagers de descendre dans les rues secondaires, telles que la rue Walton située au nord du 655, rue Bay, ou la rue Elm qui se trouve au sud. Le 655, rue Bay comprend un stationnement public souterrain doté de places accessibles. L’édifice est situé près des stations de métro College et Dundas. La station Dundas est accessible en fauteuil roulant.

Dans certains cas, les audiences et médiations peuvent avoir lieu à d’autres endroits accessibles aux personnes handicapées.

Renseignements et publications

Tous les documents d’information, formules et avis publics du TDPO sont disponibles sur papier et dans ce site Web. Vous pouvez demander des documents sur supports de substitution (p. ex., en gros caractères ou en braille).

Règles de procédure

Les Règles de procédure du TDPO comprennent les Règles communes de TJSO, qui confirment que les règles doivent être interprétées de manière conforme au Code. Par exemple, les parties peuvent exiger de la flexibilité dans les mises au rôle ou les échéances en raison d’un handicap. Les règles confirment également que les participants aux audiences et médiations du TDPO ont droit sur demande à des mesures d’adaptation compte tenu de leurs besoins liés au Code.

Interprétation

Le TDPO peut fournir sans frais les services d’interprètes, des services d’interprétation visuelle, notamment en American Sign Language (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ), et des sous-titres en temps réel. Pour en savoir plus, consultez Services linguistiques.

Vous pouvez aussi demander un enregistrement sonore de votre audience (voir la Directive de pratique relative à l’enregistrement des audiences de la TDPO).

Services de soutien

Le TDPO collaborera avec vous afin que vous puissiez recevoir des services de soutien en ce qui à trait notamment à la communication, à la mobilité, aux soins personnels ou aux besoins médicaux. Le TDPO ne peut toutefois obtenir ces services pour vous.

Si vous avez besoin d’un animal d’assistance ou d’un appareil fonctionnel pour participer à une audience ou à une médiation, veuillez en informer le TDPO à l’avance.

TDPO préconise l’utilisation réduite de produits parfumés

Veuillez ne pas utiliser de parfums, de lotions après-rasage ni d’autres produits de soins personnels très parfumés lorsque vous vous rendez au TDPO; ils peuvent occasionner des problèmes de santé à certaines personnes.

Indisponibilité de mesures d’adaptation

Si une mesure d’accessibilité ou d’adaptation fournie par le TDPO n’est pas disponible, ce dernier le fera savoir aux parties dès que possible, et il remettra l’instance à plus tard ou la déplacera afin d’en garantir l’accessibilité.