Lorsqu’un requérant désigne une organisation comme intimée, il doit fournir le nom d’une personne-ressource au sein de cette organisation. Si cette personne n’est pas celle à qui il faut adresser la requête relative aux droits de la personne, la procédure risque d’être retardée.

Si vous souhaitez fournir le nom de la personne-ressource à qui s’adresser au sein de votre organisation, le TDPO communiquera avec elle pour toute requête vous désignant, même si le requérant a fourni le nom de quelqu’un d’autre.

Notez que ceci n’affecte en rien la façon dont le TDPO procède lorsqu’un intimé est désigné à titre personnel. Tout intimé désigné à titre personnel dans la requête continuera d’être traité comme une partie à l’instance.

Si vous souhaitez fournir le nom de la personne-ressource à qui s’adresser au sein de votre organisation, veuillez envoyer les renseignements suivants au greffier :

  • le nom et le poste de la personne qui présente la demande;
  • le nom et les coordonnées de la personne-ressource, avec son courriel, si possible;
  • une note dans laquelle vous demandez au TDPO de communiquer avec la personne-ressource identifiée pour toutes les requêtes déposées auprès du Tribunal et désignant votre organisation.

Greffier
Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
655, rue Bay, 14e étage
Toronto ON M7A 2A3

Téléphone : 416 326-1312
Appels sans frais : 1 866 598-0322
ATS : 416 326-2027
ATS sans frais : 1 866 607-1240

Télécopieur : 416 326-2199
Télécopieur sans frais : 1 866 355-6099

Courriel : HRTO.Registrar@ontario.ca