Services linguistiques


Services en français

Les documents et formulaires du TAS sont offerts en français et en anglais. Les instances du TAS peuvent avoir lieu en français, en anglais ou dans les deux langues. Si vous interjetez appel en français, un membre bilingue sera assigné à votre audience. Si vous interjetez appel en anglais, mais préféreriez poursuivre en français, veuillez le dire au TAS le plus rapidement possible.

Tribunaux de justice sociale Ontario s’engage à veiller à ce que les services en français soient clairement visibles, aisément accessibles, portés à la connaissance du public, et d’une qualité équivalente à celle des services offerts en anglais. Pour de plus amples renseignements, consultez la Politique sur les services en français de TJSO.

Langues autres que le français ou l’anglais

Le TAS peut fournir des interprètes pour les audiences qui se déroulent dans des langues autres que le français ou l’anglais, y compris le langage gestuel. Vous pouvez faire une demande d’interprète à la page 2 du Formulaire d’appel. Si vous avez déjà soumis votre Formulaire d’appel, mais que vous avez besoin d’une ou d’un interprète, communiquez avec le TAS le plus rapidement possible. Il peut falloir du temps pour prendre des dispositions pour une ou un interprète; veuillez donc faire votre demande bien avant votre audience.

Toute la correspondance soumise au TAS doit être en français ou en anglais. Le TAS ne fournit pas de services de traduction, y compris la traduction de la correspondance du français vers l’anglais et de l’anglais vers le français.