Formulaires et dépôt


Jusqu'à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier au TAS. Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.

Le courrier envoyé par service de messagerie doit être adressé à :

Tribunal de l'aide sociale
25, rue Grosvenor, 4e étage
Toronto (Ontario) M7A 1R1

Le courrier envoyé par l'entremise de Postes Canada doit être adressé à :

Tribunal de l'aide sociale
655, rue Bay, 14e étage
Toronto (Ontario) M7A 2A3


Formulaires

  1. Pour visualiser, imprimer ou transmettre par courriel ces formulaires, votre ordinateur doit avoir le logiciel Adobe Reader. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuit sur le site Web Adobe.

  2. Téléchargez le formulaire dans votre ordinateur en cliquant sur leicône PDF avec le bouton de droite de votre souris et en sélectionnant « Enregistrer le lien sous... » (« Save link as... ») et ouvrez le formulaire. Attention! N’ouvrez pas le formulaire directement dans votre navigateur (p. ex., Chrome ou Safari) car certains ne vous permettront pas de remplir et de sauvegarder la formule.

  3. Le TAS a deux types de formulaires : des formulaires qui permettent de sauvegarder des données saisies et des formulaires qui ne le permettent pas.

    • Formulaires que vous pouvez sauvegarder : Vous verrez le message suivant apparaître au haut de Formulaire 1 (Appel), Formulaire 3 (Réponse à l’appel) et Formulaire 5 (Nouveaux renseignements médicaux).
      Traduction : Veuillez remplir le présent formulaire. Vous pouvez sauvegarder les données saisies dans le formulaire.

    • Formulaires que vous ne pouvez pas sauvegarder : Vous verrez le message suivant apparaître au haut des formulaires. Vous devrez imprimer une copie du formulaire dûment rempli.
      Traduction : Veuillez remplir le présent formulaire. Vous ne pouvez pas sauvegarder des données saisies. Vous devez imprimer le formulaire dûment rempli si vous souhaitez en conserver une copie pour vos dossiers.

Si vous avez besoin de ces formulaires sur supports de substitution (p. ex., braille ou gros caractères), communiquez avec nous.















Dépôt des formulaires

Icône personne

Soumettez votre formulaire
en personne au :

À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu'à nouvel ordre.

Icône mail

Envoyez votre formulaire
par la poste au :

Courrier envoyé par service de messagerie :

Tribunal de l'aide sociale
25, rue Grosvenor,
4e étage
Toronto (Ontario)
M7A 1R1

Postes Canada :

Tribunal de l'aide sociale
655, rue Bay,
14e étage
Toronto (Ontario)
M7A 2A3

Icône télécopieur

Télécopiez votre
formulaire au :

416 326-5135