Foire aux questions


Oui, vous pouvez amener une personne de soutien à votre audience, comme un membre de votre famille, une amie ou un ami.Pour de plus amples renseignements, consultez la Directive de pratique sur la représentation devant Tribunaux de justice sociale Ontario.

Dans certains cas, le TAS peut être en mesure de payer les frais de déplacement pour vous rendre à l’audience. Pour demander de l’aide, veuillez présenter une Demande d'allocation pour frais de déplacement (Formulaire 6) au TAS.

Le bureau du POSPH ou du programme OT doit remettre une copie de sa Réponse à l'appel (Formulaire 3) et de ses observations écrites, s'il en fournit, à l'appelant et au TAS dans les 30 jours suivant la réception de l'avis d'appel. Si la Réponse à l'appel indique que le bureau compte présenter des observations écrites et que vous ne les avez pas reçues, veuillez communiquer avec le bureau du POSPH ou du programme OT pour en demander une copie.



Pour obtenir des réponses aux autres questions courantes, veuillez consulter la rubrique Procédure d’appel et d’audience ou télécharger notre brochure d’information (HTML, PDF).