Vidéo et FAQs


Qu'est-ce qui se passe le jour de l'audience?

Puis-je amener d’autres personnes à mon audience?

Oui, vous pouvez amener une personne de soutien à votre audience, comme un membre de votre famille, une amie ou un ami.Pour de plus amples renseignements, consultez la Directive de pratique sur la représentation devant Tribunaux de justice sociale Ontario.

Je ne peux pas me permettre de payer le déplacement pour me rendre à l’audience, le TAS peut-il faire quelque chose?

Dans certains cas, le TAS peut être en mesure de payer les frais de déplacement pour vous rendre à l’audience. Pour demander de l’aide, veuillez présenter une Demande d'allocation pour frais de déplacement (Formulaire 6) au TAS.

Et si je n’obtiens pas une copie des observations écrites que le bureau du POSPH ou du programme OT a faites au TAS?

Le bureau du POSPH ou du programme OT doit remettre une copie de sa Réponse à l'appel (Formulaire 3) et de ses observations écrites, s'il en fournit, à l'appelant et au TAS dans les 30 jours suivant la réception de l'avis d'appel. Si la Réponse à l'appel indique que le bureau compte présenter des observations écrites et que vous ne les avez pas reçues, veuillez communiquer avec le bureau du POSPH ou du programme OT pour en demander une copie.



Pour obtenir des réponses aux autres questions courantes, veuillez consulter la rubrique Procédure d’appel et d’audience ou télécharger notre brochure d’information (HTML, PDF).