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Nos bureaux seront fermés le 2 avril lors du lundi de Pâques.
Une femme prend des notes tout en parlant dans un casque d’écoute.

À propos du TAS


Le Tribunal de l’aide sociale instruit les appels de personnes auxquelles on a refusé de l’aide sociale ou qui reçoivent une aide sociale, mais ne sont pas d’accord avec une décision qui a des répercussions sur :

  • leur admissibilité à une aide,
  • le montant de l’aide qu’elles reçoivent,
  • les prestations qu’elles reçoivent.

Le Tribunal de l’aide sociale (TAS) est institué en vertu de la Partie IV de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail. Les appels sont instruits en vertu de cette loi et de la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

Le TAS est un des huit tribunaux qui composent Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO).

Dernières nouvelles


TAS | 11 décembre 2017
Les parties à un appel en matière de soutien aux personnes handicapées pourront bientôt conclure un règlement lors de l’audience

À compter du 1er janvier, les appelants au Tribunal de l’aide sociale et à l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées du ministère des Services sociaux et communautaires …
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