À compter du 23 mars 2015 le TAS lancera un projet pilote de six mois au cours duquel six à huit cliniques juridiques et six à huit bureaux du POSPH et du programme Ontario au travail seront en mesure de soumettre des documents et des demandes de renseignements par courriel. Le projet pilote vise à améliorer l’accessibilité du Tribunal en offrant aux participants au projet pilote un autre moyen de communiquer avec le TAS. Les participants auront toujours l’option de soumettre les documents par télécopieur ou par la poste.

Si le projet pilote fonctionne bien, la communication par courriel avec le TAS pourrait être étendue à l’ensemble des cliniques juridiques et des bureaux du POSPH et du programme Ontario au travail.

Le TAS est à la recherche de volontaires pour participer à ce projet pilote.

Règles relatives à la communication par courriel

  • Les pièces jointes aux courriels ne peuvent pas dépasser 10 mégabytes.
  • Les documents peuvent être envoyés à une adresse de courriel générale ou bien à l’agente ou à l’agent d’aide à la procédure d’appel assigné à l’appel (conformément aux Règles de procédure du TAS).
  • Les documents déposés par courriel et reçus après 17 heures sont considérés comme étant déposés le jour ouvrable suivant.
  • Il incombe à la partie qui soumet ses documents d’en fournir une copie à toutes les autres parties en utilisant la méthode de communication qui a leur préférence. Le TAS ne transmettra pas l’information.
  • Les requêtes pour apporter des changements à un dossier doivent être transmises à toutes les parties.
  • Si une partie ne désire pas communiquer par courriel, elle doit être contactée par télécopieur ou par la poste.
  • Toutes les communications par courriel doivent se conformer aux Règles communes des TJSO

Répondre aux demandes de renseignements par courriel :

  • Les courriels nécessitant une réponse feront l’objet d’un accusé de réception dans les deux jours ouvrables, et d’une réponse dans les 15 jours ouvrables. Cette mesure est conforme aux Normes communes de service de la fonction publique de l’Ontario.
  • S’il n’est pas possible de fournir une réponse complète, on fournira une réponse provisoire en indiquant une date prévue pour donner une réponse complète dans un délai de 15 jours ouvrables, en tenant compte du calendrier établi.
  • Une réponse automatique servira d’accusé de réception.

Pour de plus amples renseignements, appelez-nous au 416 326-0978, ou sans frais au 1 800 753-3895.