Le Tribunal de l’aide sociale (le « Tribunal ») est heureux de présenter les nouvelles règles applicables à sa procédure. Conjointement avec les Règles communes de Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) qui ont été introduites en octobre 2013, ces règles amélioreront encore plus l’accès à la justice en augmentant la transparence de la procédure du Tribunal et en aidant les parties à mieux se préparer à leur participation à l’audience. Les Règles reposent sur les valeurs et principes décisionnels fondamentaux de TJSO.

Les Règles de procédure du Tribunal comporteront désormais deux parties :

  • La Partie I est constituée des Règles communes de TJSO, lesquelles s’appliquent à l’ensemble des tribunaux membres de TJSO
  • La Partie II est constituée des Règles de procédure propres au Tribunal (NOUVEAU)

Nous invitons les membres du public à examiner la Partie II – Règles de procédure propres au Tribunal, et à nous faire parvenir leurs commentaires écrits d’ici le 20 février 2015.

Faites connaître votre avis :

Vous pouvez communiquer vos commentaires au Tribunal :

Par courriel : askSBT@ontario.ca

Par la poste :
Consultations du Tribunal d’aide sociale
655, rue Bay, 14e étage
Toronto (Ontario) M7A 2A3

Par télécopieur : 416-326-0978/1-800-753-3895

Le Tribunal d’aide sociale recueille des commentaires et des suggestions sur l’initiative décrite ci-dessus. Toutes les observations que vous formulez concernant cette initiative, y compris celles que vous envoyez à askSBT, pourraient être communiquées à d’autres intervenants et mises à la disposition du public.