Le Tribunal de l’aide sociale

Avis importantLes audiences du Tribunal de l’aide sociale programmés à Toronto, sont toujours instruits au centre d’audience de TJSO située au : 655 rue Bay, 14e étageToronto (ON) M5G 2M6 Les stations de métro le plus proches sont College et Dundas. Aucune audience ne s’instruit au nouveau centre pour les audiences et médiations située au […]

Page d’accueil TJSO

Bienvenue aux TJSO Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) est un regroupement de huit tribunaux décisionnels qui joue un rôle important dans l’administration de la justice en Ontario. Chaque année, ses tribunaux décisionnels reçoivent et règlent environ 100 000 affaires et offrent un règlement de différends équitable et accessible à des milliers d’Ontariennes et d’Ontariens. […]