TJSO | 14 décembre 2018
Tribunaux de justice sociale Ontario fera partie du Tribunaux décisionnels Ontario

À compter du 1er janvier 2019, Tribunaux de justice sociale Ontario fera partie du nouvel organisme Tribunaux décisionnels Ontario. Tribunaux décisionnels Ontario regroupera 19 tribunaux qui font présentement partie des trois regroupements de tribunaux du ministère du Procureur général : Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario, Tribunaux de justice sociale Ontario et […]

TJSO | 22 décembre 2017
Sondage sur la diversité des membres des TJSO

Les TJSO ont mené leur deuxième sondage sur la diversité de leurs membres en juin. Parmi les répondants, 7,7 % étaient francophones, 8 % étaient gais, lesbiennes ou bisexuels et 18,2 % étaient handicapés. De plus, 23 % étaient des personnes de couleur, dont 4,2 % étaient des Autochtones. Près de 50 % étaient âgés […]

TJSO | 27 septembre 2016
L’inventaire des données de Tribunaux de justice sociale Ontario est maintenant en ligne

L’inventaire des données de Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) est maintenant en ligne. Cet inventaire regroupe tous les ensembles de données de TJSO et indique si chacun d’entre eux est ouvert, en cours de révision, ou restreint en vertu de la Directive sur les données ouvertes. La Directive sur les données ouvertes de l’Ontario […]

TJSO | 22 octobre 2015
Nouvelles nominations

Le 31 août 2015 a été la dernière journée de travail de Lilian Ma à Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO). Mme Ma était présidente associée de la Commission de la location immobilière (CLI) et présidente exécutive suppléante de TJSO. Les nominations suivantes ont été faites pour combler les postes devenus vacants par suite du […]

TJSO | 7 avril 2015
www.sjto.gov.on.ca – Dites-nous ce que vous pensez!

Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) a un nouveau site Web, qui permet à la population d’obtenir des renseignements plus faciles à comprendre sur l’accès aux tribunaux qui font partie du groupement. C’est un projet important pour TJSO. Son mandat est de fournir des services équitables et accessibles de règlement des différends et l’affichage en […]