TJSO | 27 septembre 2016
L’inventaire des données de Tribunaux de justice sociale Ontario est maintenant en ligne

L’inventaire des données de Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) est maintenant en ligne. Cet inventaire regroupe tous les ensembles de données de TJSO et indique si chacun d’entre eux est ouvert, en cours de révision, ou restreint en vertu de la Directive sur les données ouvertes. La Directive sur les données ouvertes de l’Ontario […]

TJSO | 22 octobre 2015
Nouvelles nominations

Le 31 août 2015 a été la dernière journée de travail de Lilian Ma à Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO). Mme Ma était présidente associée de la Commission de la location immobilière (CLI) et présidente exécutive suppléante de TJSO. Les nominations suivantes ont été faites pour combler les postes devenus vacants par suite du […]

TJSO | 7 avril 2015
www.sjto.gov.on.ca – Dites-nous ce que vous pensez!

Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) a un nouveau site Web, qui permet à la population d’obtenir des renseignements plus faciles à comprendre sur l’accès aux tribunaux qui font partie du groupement. C’est un projet important pour TJSO. Son mandat est de fournir des services équitables et accessibles de règlement des différends et l’affichage en […]

Page d’accueil TJSO

Bienvenue aux TJSO Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) est un regroupement de huit tribunaux décisionnels qui joue un rôle important dans l’administration de la justice en Ontario. Chaque année, ses tribunaux décisionnels reçoivent et règlent environ 100 000 affaires et offrent un règlement de différends équitable et accessible à des milliers d’Ontariennes et d’Ontariens. […]

TJSO | 9 juin 2014
Politique sur les services en français de TJSO

Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) met en œuvre une politique sur les services en français s’appliquant à tous ses tribunaux. Cette politique prévoit un cadre uniforme et les services de qualité que la clientèle désirant obtenir des services en français peut s’attendre à recevoir des tribunaux de TJSO. Retour aux Tribunaux de justice sociale […]

TJSO | 17 septembre 2013
TJSO Règles communes

Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) introduit de nouvelles Règles communes qui s’appliquent à tous les tribunaux composant TJSO à compter du 1er octobre 2013. Les Règles communes se fondent sur les valeurs et les principes décisionnels fondamentaux de TJSO qui régissent le travail du groupe. Elles fournissent un cadre général uniforme de procédure commune. […]