Avis important

Postes Canada sera peut-être bientôt en grève ou en lock-out. Voici ce que vous devez savoir sur l’envoi de vos documents dans une telle éventualité. Vous pouvez envoyer vos documents au TDPO par service de messagerie, par télécopieur ou par courriel, ou encore venir les porter en personne. Voici nos coordonnées : Adresse : 655, rue Bay, […]

TDPO | 10 mai 2016
Modifications aux Règles de procédure

Deux modifications aux Règles de procédure prennent effet à compter d’aujourd’hui : Le délai dont dispose le requérant pour déposer une réplique à une défense, est prolongé de 14 jours à 21 jours. (Règle 9.3) L’intimé est autorisé à demander le report d’une requête sans déposer de défense complète, lorsque les questions en litige font également l’objet d’une […]

TDPO | 6 avril 2016
Consultation sur les règles

Le TDPO affiche deux projets de modifications à ses Règles de procédure afin d’obtenir les commentaires. Les modifications proposées : prolongeraient le délai dont dispose le requérant pour déposer une réplique à une défense, de 14 jours à 21 jours. autoriseraient l’intimé à demander le report d’une requête sans déposer de défense complète, lorsque les […]

TDPO | 16 novembre 2015
Directive de pratique sur la désignation d’une personne-ressource au sein d’une organisation

Depuis avril 2014, le TDPO offre aux intimés la chance de désigner au sein de leur organisation une personne-ressource à qui doit être adressée toute requête relative aux droits de la personne. Cette pratique a été officialisée avec la Directive de pratique sur la désignation d’une personne-ressource au sein d’une organisation. Retour au Tribunal des […]

TDPO | 12 novembre 2015
Des formules SmartForm encore plus intelligentes

Les formules de requête et de défense SmartForm de TDPO sont maintenant plus faciles à utiliser. Auparavant, les utilisateurs devaient joindre leur formule SmartForm remplie à un courriel. Dorénavant, les formules SmartForm peuvent être envoyées directement par Internet sans avoir besoin d’un compte de courriel. De plus, les utilisateurs recevront une confirmation automatique indiquant un […]

TDPO | 22 juillet 2015
Comité consultatif des pratiques – Nouveaux membres

Les postes vacants au Comité consultatif des pratiques du TDPO sont désormais pourvus avec l’arrivée de Lauri Reesor (Hicks Morley LLP), Tess Sheldon (ARCH Disability), Raquel Chisholm (Emond Harnden s.r.l.) et Ranjan Agarwal (Bennett Jones LLP). Les nouveaux membres ont été choisis par les coprésidentes sortantes du Comité, Mary Cornish et Patricia Murray, à qui […]

TDPO | 30 avril 2015
Avis de Poste vacant – Comité consultatif des pratiques du Tribunal des droits de la personne

Le Comité consultatif des pratiques du TDPO (le « Comité ») a un poste vacant parmi les six membres qui comparaissent régulièrement ou représentent régulièrement des parties – requérants ou intimés – devant le TDPO. Actuellement, le Comité a une ouverture pour trois (3) membres qui représentent des intimés et un membre qui représente régulièrement […]

TDPO | 27 janvier 2015
Section de « déclaration » du formulaire de requête mise à jour

En décembre 2014, le TDPO a adopté une nouvelle mesure pour assurer la transparence de ses procédures et promouvoir ainsi un système de justice ouvert. Depuis des années, nous rappelons dans le Guide du requérant et le Guide de l’intimé que les décisions du TDPO sont publiées et accessibles sur divers sites Web. Nous invitons […]

TDPO | 27 janvier 2015
Mise à jour du formulaire « Confirmation de règlement » (formulaire 25)

Le Tribunal a mis à jour le formulaire 25, que les parties doivent remplir pour demander au Tribunal de fermer un dossier lorsqu’elles ont rédigé et signé une entente de règlement de la requête. Le nouveau formulaire 25 permet à un requérant ou une requérante d’indiquer qu’il ou elle souhaite retirer sa requête contre des […]