TAS | 20 janvier 2017
Nouvelles ordonnances sur consentement– Consultation publique

Le Tribunal de l’aide sociale (TAS) souhaite offrir aux parties la possibilité de régler des appels en matière de handicap, à l’audience, par des ordonnances sur consentement. Si les parties parviennent à régler à l’amiable un appel, à l’audience, et que le membre est convaincu que les parties comprennent les conditions de leur entente de […]

TAS | 19 octobre 2016
Mise à jour de formulaires : Appel et Demande de réexamen

Le Tribunal de l’aide sociale (TAS) a affiché une version mise à jour de ses formulaires Appel (Formulaire 1) et Demande de réexamen. Ces nouveaux formulaires sont plus faciles à comprendre et plus simples à remplir. Ils sont de plus accessibles pour les personnes qui utilisent un lecteur écran. Ces deux formulaires peuvent être remplis […]

TAS | 01 octobre 2016
Le TAS a une nouvelle adresse

À compter du 21er octobre 2016, tout le courrier pour le Tribunal de l’aide sociale doit être envoyé à l’adresse suivante : Tribunal de l’aide sociale655, rue Bay, 14e étageToronto ON M7A 2A3 Les numéros de téléphone et de télécopieur n’ont pas changé. Pour laisser un document ou parler à quelqu’un au sujet de votre […]

Avis Important

Il est possible que le service postal soit perturbé, auquel cas, vous ne pourrez nous envoyer vos formulaires d’appel et autres documents par courrier ordinaire. Veuillez plutôt nous les faire parvenir d’une des manières suivantes : Par télécopieur : 416 326-5135 Par service de messagerie : 1075, rue Bay, 7e étage, Toronto (Ontario)  M5S 2B1 En personne : 1075, rue Bay, 7e étage, Toronto Vous […]

TAS | 1 décembre 2015
Nouvelles règles et formules à compter du 1er janvier 2016

Le TAS met en vigueur de nouvelles Règles en 2016. Voici quelques-unes des exigences à compter du 1er janvier. Pour les appelants Utilisez une formule pour déposer tout nouveau renseignement médical dans un appel relatif à des prestations d’invalidité. Tout document médical doit être envoyé à l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées ainsi […]

TAS | 11 septembre 2015
On recherche : des participantes et participants au projet pilote de communication par courriel

En mars 2015, le TAS a convié quelques cliniques juridiques, bureaux du programme OT et du POSPH à commencer à soumettre par courriel des demandes de renseignements et de petits documents dans le cadre d’un projet pilote. Le projet pilote de communication par courriel prend maintenant de l’expansion et nous recrutons plus de participantes et […]

TAS | 26 juin 2015
Les audiences de Toronto se déplacent au 655, rue Bay, en mai 2016

À compter de mai 2016, les appels provenant de la ville de Toronto (Toronto, North York, Etobicoke), à l’exclusion de Scarborough, seront entendus au Centre des audiences de TJSO situé au : 655, rue Bay, 14e étage Toronto (Ontario) M5G 2M6 [Carte] Le nouveau site est facile d’accès. Les salles d’audience sont modernes et confortables. […]

TAS | 16 avril 2015
Nouveau lieu d’audience à Scarborough

À compter d’août 2015, les appels provenant de la région de Scarborough seront instruits au bureau de Toronto-Est de TJSO, au : 2275, avenue Midland, unité 2 Scarborough ON  M1P 3E7 [Carte] Le nouveau site est d’accès facile, et il est aisé de s’y rendre en transport en commun. Il y a un arrêt d’autobus juste […]

TAS | 16 avril 2015
Les audiences de Brampton se déplacent à Mississauga

À compter de septembre 2015, les appels provenant de la région de Brampton seront instruits au bureau de TJSO de Mississauga au : 3, Robert Speck Parkway, bureau 520 Mississauga ON L4Z 2G5 [Carte] Le nouveau site est accessible, proche des itinéraires d’autobus, et juste en face de Square One (gare d’autobus centrale).  Il y a […]

Le Tribunal de l’aide sociale

Avis important Nos bureaux seront fermés le lundi 20 février lors du Jour de la Famille. À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure d’appel et d’audience Formulaires et dépôt FAQs Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles et directives de pratique Décisions Communiquer avec […]