TAS | 12 décembre 2018
TJSO recrute : membres, Tribunal de l’aide sociale aux différents endroits

TJSO a affiché des postes pour : Membres bilingues et unilingues à plein temps à Toronto, London, Hamilton et Ottawa. Membres bilingues et unilingues à temps partiel aux différents endroits. Ces postes sont affichés dans la section « Postes annoncés » du site Web du Secrétariat des nominations. Les concours prennent fin le vendredi, 21 […]

TAS | 24 octobre 2018
Nouvelles vidéos expliquant les mesures de règlement anticipé et l’aide provisoire

Deux nouvelles vidéos ont été publiées sur le site Web du Tribunal de l’aide sociale (TAS). Il est possible de visionner Mesures de règlement anticipé au Tribunal de l’aide sociale : un guide vidéo et Aide provisoire au Tribunal de l’aide sociale : un guide vidéo sur la page Vidéos et FAQ. Il s’agit de […]

TAS | 1er juillet 2018
Changements aux Règles de procédure, nouvelle Directive de pratique et nouveau formulaire d’autorisation de communication avec le Tribunal de l’aide sociale

À compter de juillet 2018, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) acceptera la transmission d’observations électroniques des parties. L’objet de ce changement est d’améliorer l’accessibilité du TAS en offrant aux appelants un autre mode de communication. Les appelants auront toujours la possibilité de remettre au TAS leurs documents par télécopie ou par la poste. Le […]

TAS | 11 décembre 2017
Les parties à un appel en matière de soutien aux personnes handicapées pourront bientôt conclure un règlement lors de l’audience

À compter du 1er janvier, les appelants au Tribunal de l’aide sociale et à l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées du ministère des Services sociaux et communautaires pourront conclure une entente de règlement d’un appel en matière de soutien aux personnes handicapées pendant l’audience. Les deux parties qui conviennent d’un règlement pour l’appel […]

TAS | 20 janvier 2017
Nouvelles ordonnances sur consentement– Consultation publique

Le Tribunal de l’aide sociale (TAS) souhaite offrir aux parties la possibilité de régler des appels en matière de handicap, à l’audience, par des ordonnances sur consentement. Si les parties parviennent à régler à l’amiable un appel, à l’audience, et que le membre est convaincu que les parties comprennent les conditions de leur entente de […]

TAS | 19 octobre 2016
Mise à jour de formulaires : Appel et Demande de réexamen

Le Tribunal de l’aide sociale (TAS) a affiché une version mise à jour de ses formulaires Appel (Formulaire 1) et Demande de réexamen. Ces nouveaux formulaires sont plus faciles à comprendre et plus simples à remplir. Ils sont de plus accessibles pour les personnes qui utilisent un lecteur écran. Ces deux formulaires peuvent être remplis […]

TAS | 01 octobre 2016
Le TAS a une nouvelle adresse

À compter du 21er octobre 2016, tout le courrier pour le Tribunal de l’aide sociale doit être envoyé à l’adresse suivante : Tribunal de l’aide sociale655, rue Bay, 14e étageToronto ON M7A 2A3 Les numéros de téléphone et de télécopieur n’ont pas changé. Pour laisser un document ou parler à quelqu’un au sujet de votre […]

Avis Important

Il est possible que le service postal soit perturbé, auquel cas, vous ne pourrez nous envoyer vos formulaires d’appel et autres documents par courrier ordinaire. Veuillez plutôt nous les faire parvenir d’une des manières suivantes : Par télécopieur : 416 326-5135 Par service de messagerie : 1075, rue Bay, 7e étage, Toronto (Ontario)  M5S 2B1 En personne : 1075, rue Bay, 7e étage, Toronto Vous […]

TAS | 1 décembre 2015
Nouvelles règles et formules à compter du 1er janvier 2016

Le TAS met en vigueur de nouvelles Règles en 2016. Voici quelques-unes des exigences à compter du 1er janvier. Pour les appelants Utilisez une formule pour déposer tout nouveau renseignement médical dans un appel relatif à des prestations d’invalidité. Tout document médical doit être envoyé à l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées ainsi […]

TAS | 11 septembre 2015
On recherche : des participantes et participants au projet pilote de communication par courriel

En mars 2015, le TAS a convié quelques cliniques juridiques, bureaux du programme OT et du POSPH à commencer à soumettre par courriel des demandes de renseignements et de petits documents dans le cadre d’un projet pilote. Le projet pilote de communication par courriel prend maintenant de l’expansion et nous recrutons plus de participantes et […]