CIVAC: Procédure de requête et d’audience

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CRSEF: Demander la révision d’un avis écrit quant au retrait d’un enfant placé en adoption auprès de vous

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CRSEF: Faire appel de la décision de renvoyer un élève prise par un conseil scolaire

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CRSEF: Demander la révision d’une admission d’urgence à un programme de traitement en milieu fermé

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CRSEF: Demander la révision d’un avis écrit quant au refus de votre demande d’adoption

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CRSEF: Demander la révision de votre placement résidentiel

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CRSEF: Demander la révision d’un avis écrit proposant de retirer, de votre famille d’accueil, l’enfant confié aux soins d’une société de façon prolongée (enfant pupille de la Couronne)

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CRSEF: Ce que nous faisons

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Le Tribunal de l’aide sociale

Avis importantLes audiences du Tribunal de l’aide sociale programmés à Toronto (à l’exclusion de Scarborough), sont toujours instruits au centre d’audience de TJSO située au : 655 rue Bay, 14e étageToronto (ON) M5G 2M6 Les stations de métro le plus proches sont College et Dundas. Aucune audience ne s’instruit au nouveau centre pour les audiences […]