CIVAC: Procédure de requête et d’audience

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CRSEF: Demander la révision de la décision de retirer un enfant placé en adoption

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CRSEF: Interjeter appel d’une décision d’un conseil scolaire concernant un renvoi

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CRSEF: Demander la mise en congé d’un enfant admis à un programme de traitement en milieu fermé

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CRSEF: Demander la révision de la décision de refuser la demande d’adoption d’un enfant précis

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CRSEF: Demander la révision d’un placement de votre famille d’accueil, foyer de groupe ou centre de traitement

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CRSEF: Demander la révision de la décision de retirer un enfant en famille d’accueil

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CRSEF: Ce que nous faisons

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Le Tribunal de l’aide sociale

Avis importantNos bureaux seront fermés le vendredi 11 novembre lors du jour du Souvenir. À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure d’appel et d’audience Formulaires et dépôt FAQs Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles et directives de pratique Décisions Communiquer avec le TAS […]