TJSO: Législation et réglementation

Lois et règlements Loi sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux La Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux (LRGTDNT) permet au gouvernement de regrouper les tribunaux décisionnels en une organisation appelée « groupe », lorsque […]

TJSO: Discours et communications

Discours et communications Discours et communications sur la justice administrative par Michael Gottheil, président exécutif de TJSO. Discours et communications sur la justice administrative par Michael Gottheil, président exécutif de TJSO. Trending: The Digital Justice Filter Bubble (en anglais seulement) Michael Gottheil, président exécutif, Tribunaux de justice sociale Ontario, janvier 2018 Le droit administratif et […]

Page d’accueil TJSO

Bienvenue aux TJSO Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) est un regroupement de huit tribunaux décisionnels qui joue un rôle important dans l’administration de la justice en Ontario. Chaque année, ses tribunaux décisionnels reçoivent et règlent environ 100 000 affaires et offrent un règlement de différends équitable et accessible à des milliers d’Ontariennes et d’Ontariens. […]

TJSO: Mandat, Mission et énoncé de valeurs

Mandat, mission et énoncé de valeurs Notre mandat Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) est un regroupement de huit tribunaux décisionnels dont le mandat consiste à résoudre des requêtes et des appels présentés en vertu de plusieurs lois se rapportant à la surveillance des services à l’enfance et à la famille, à la justice pour […]