CRSEF: Demander la révision d’un avis écrit quant au retrait d’un enfant placé en adoption auprès de vous

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Demander la révision d’un avis écrit proposant de retirer, de votre famille d’accueil, l’enfant confié aux soins d’une société de façon prolongée (enfant pupille de la Couronne) Présenter une plainte contre une société […]

CRSEF: Faire appel de la décision de renvoyer un élève prise par un conseil scolaire

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CRSEF: Demander la révision d’une admission d’urgence à un programme de traitement en milieu fermé

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CRSEF: Demander la révision d’un avis écrit quant au refus de votre demande d’adoption

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CRSEF: Demander la révision de votre placement résidentiel

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CRSEF: Présenter une plainte contre une société d’aide à l’enfance

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CRSEF: Demander la révision d’un avis écrit proposant de retirer, de votre famille d’accueil, l’enfant confié aux soins d’une société de façon prolongée (enfant pupille de la Couronne)

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TEDO: Procédure d’appel et d’audience

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TDPO: Procédure de requête et d’audience

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TDPO: Règles et directives de pratique

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