TDPO: Ce que nous faisons

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Formules et dépôt FAQ Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles et directives de pratique Décisions Communiquer avec le TDPO Ce que nous faisons Si vous croyez avoir été victime de discrimination ou […]

TJSO: Les membres de TJSO

Les membres de TJSO Les membres (arbitres) de TJSO sont nommés par décret. Le site Web du Secrétariat des nominations comporte plus de renseignements sur les modalités de nomination. Les membres tiennent des audiences, rendent des décisions, examinent et analysent les éléments de preuve et prennent des décisions. Michael Gottheil est le président exécutif de […]