CIVAC: FAQ et fiches d’information

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Le Tribunal de l’aide sociale

Avis importantVeuillez envoyer vos appels, documents à l’appui et observations relatives à la cause par télécopieur au 416 326-5135. Si vous envoyez des documents par la poste ou par messager, prévoyez des retards de traitement. Le 26 mars 2020 Le 20 mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a pris un décret d’urgence (Règl. de l’Ont. […]

TAS: Ce que nous faisons

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure d’appel et d’audience Formulaires et dépôt Vidéos et FAQs Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles et directives de pratique Décisions Communiquer avec le TAS Ce que nous faisons Le Tribunal de l’aide sociale (TAS) instruit les […]