CIVAC: Accessibilité et mesures d’adaptation

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Formulaires et dépôt FAQ et fiches d’information Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles et directives de pratique Décisions Communiquer avec la CIVAC Accessibilité et mesures d’adaptation Demandes d’adaptation La CIVAC veut s’assurer […]

CRSEF: Accessibilité et mesures d’adaptation

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Demander la révision d’un avis écrit proposant de retirer, de votre famille d’accueil, l’enfant confié aux soins d’une société de façon prolongée (enfant pupille de la Couronne) Présenter une plainte contre une société […]

TDPO: Accessibilité et mesures d’adaptation

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Formules et dépôt FAQs, Vidéos, Guides Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles et directives de pratique Décisions Communiquer avec le TDPO Accessibilité et mesures d’adaptation Demandes d’adaptation Le TDPO tient à s’assurer […]

TEDO: Accessibilité et mesures d’adaptation

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure d’appel et d’audience Formulaires et dépôt FAQ Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles de procédure Décisions Communiquer avec le TEDO Accessibilité et mesures d’adaptation Faire une demande de mesure d’adaptation Le TEDO veut s’assurer que tout […]

TAS: Accessibilité et mesures d’adaptation

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure d’appel et d’audience Formulaires et dépôt Vidéo et FAQs Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles et directives de pratique Décisions Communiquer avec le TAS Accessibilité et mesures d’adaptation Faire une demande de mesure d’adaptation Le TAS […]

TJSO: Plaintes

Plaintes Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) est déterminé à assurer au public un service de qualité supérieure dans le respect de ses valeurs fondamentales : accessibilité, équité, indépendance, rapidité, transparence, professionnalisme, et service public. Dans le cadre de cet engagement, nous avons un processus de traitement des plaintes visant à répondre aux préoccupations concernant […]

TJSO: Demander une mesure d’adaptation

Demander une mesure d’adaptation Les mesures d’adaptation sont des dispositions pour permettre à chacune et à chacun, quelles que soient ses aptitudes, de participer pleinement au processus judiciaire. L’ensemble de nos tribunaux a du personnel qui interviendra auprès de vous si vous demandez une mesure d’adaptation ou si vous avez des questions concernant l’accessibilité. Si […]

TJSO: Consultations

Consultations TJSO s’est engagé à consulter les intervenants et le public concernant ses processus, procédures, services et accessibilité. Des Comités consultatifs des pratiques du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, de la Commission de la location immobilière, de la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels et du Tribunal de l’aide sociale se réunissent […]

TJSO: Accessibilité et diversité

Accessibilité et diversité L’accès à la justice, la diversité et l’inclusion sont des valeurs fondamentales de TJSO. TJSO fait grand cas des aptitudes et de la force que la diversité confère à un organisme. Nous sommes déterminés à refléter la diversité de l’Ontario dans nos effectifs et à offrir un milieu de travail sans obstacle. TJSO […]