CRSEF: Demander la révision d’un avis écrit quant au retrait d’un enfant placé en adoption auprès de vous

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Demander la révision d’un avis écrit proposant de retirer, de votre famille d’accueil, l’enfant confié aux soins d’une société de façon prolongée (enfant pupille de la Couronne) Présenter une plainte contre une société […]

CRSEF: Demander la révision d’un avis écrit quant au refus de votre demande d’adoption

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Demander la révision d’un avis écrit proposant de retirer, de votre famille d’accueil, l’enfant confié aux soins d’une société de façon prolongée (enfant pupille de la Couronne) Présenter une plainte contre une société […]

CRSEF: Ce que nous faisons

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Demander la révision d’un avis écrit proposant de retirer, de votre famille d’accueil, l’enfant confié aux soins d’une société de façon prolongée (enfant pupille de la Couronne) Présenter une plainte contre une société […]

CRPG: Qui sommes-nous

Qui sommes-nous Processus de demande et d’examen Lois, règles et décisions Communiquer avec la crpg Qui sommes-nous Ce que nous faisons La Commission de révision des placements sous garde (CRPG) entend les demandes et fait des recommandations concernant le placement d’adolescentes et d’adolescents placés sous garde ou en détention. Le mandat de la CRPG est […]

CRPG: Processus de demande et d’examen

Qui sommes-nous Processus de demande et d’examen Lois, règles et décisions Communiquer avec la crpg Processus de demande et d’examen Version imprimable Délai Vous disposez de 30 jours pour communiquer avec la Commission de révision des placements sous garde et demander un examen : à compter du moment où l’on vous place ou transfère dans […]

TEDO: Ce que nous faisons

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure d’appel et d’audience Formulaires et dépôt FAQ Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles de procédure Décisions Communiquer avec le TEDO Ce que nous faisons Les Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (anglais, pour les conseils […]

Commission de révision des placements sous garde

Avis importantNos bureaux seront fermés le 2 avril lors du lundi de Pâques. Qui sommes-nous Processus de demande et d’examen Lois, règles et décisions Communiquer avec la crpg Au sujet de la CRPG Si vous êtes une jeune personne accusée d’avoir commis une infraction qui a eu lieu quand vous aviez moins de 18 ans, […]

CRB: About Us

About Us Application & Review Process Laws, Rules, Decisions Contact the CRB About Us What We Do The Custody Review Board (CRB) hears applications and makes recommendations on the placement of young people in custody or detention. The CRB operates under the jurisdiction of the Child and Family Services Act and the Youth Criminal Justice […]

CFSRB: What We Do

About Us What We Do Service Standards Accessibility and Accommodations Language Services Application & Hearing Process Ask for a review of a written notice proposing to remove a child in extended society care (Crown ward) from your foster home Complain about services of a children’s aid society Ask for a review of your residential placement […]