CIVAC: Formulaires et dépôt

Formulaires et dépôt Changements apportés à la CIVAC Veuillez prendre note des changements importants suivants apportés à la CIVAC : À compter du 1er octobre 2019, la CIVAC n’acceptera plus : des requêtes en indemnisation; des demandes d’audience de révision; des requêtes en modification d’une ordonnance d’indemnisation. Le lundi 30 septembre 2019 a été le […]

CIVAC: FAQ et fiches d’information

FAQ et fiches d’information Changements apportés à la CIVAC Veuillez prendre note des changements importants suivants apportés à la CIVAC : À compter du 1er octobre 2019, la CIVAC n’acceptera plus : des requêtes en indemnisation; des demandes d’audience de révision; des requêtes en modification d’une ordonnance d’indemnisation. Le lundi 30 septembre 2019 a été […]

CRSEF: Foire aux questions

Foire aux questions Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions? Pour toute question concernant la CRSEF, veuillez composer le 416 327-0111 ou le 1 888 777-3616. Si vous présentez une demande ou un appel, un(e) agent(e) de traitement des cas sera affecté à votre dossier et sera votre principale personne-ressource à la CRSEF. Si […]

TEDO: Procédure d’appel et d’audience

Remarque : Les documents que vous soumettez au tribunal peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées. Procédure d’appel et d’audience Version imprimable Avant d’interjeter appel devant le TEDO Chaque conseil scolaire a un guide des parents en matière d’éducation de l’enfance en difficulté qui décrit les procédures d’identification des […]

TDPO: Procédure de requête et d’audience

Remarque : Les documents que vous soumettez au tribunal peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées. Procédure de requête et d’audience Tout afficher | Tout masquer | Version imprimable Avant de déposer une requête Vous aide à déterminer s’il y a lieu de déposer une requête auprès du TDPO. […]

TEDO: FAQ

Foire aux questions Y a-t-il des frais de médiation? Il n’y a pas de frais de médiation au TEDO. Et si la médiation règle tous les litiges? Si la médiation règle tous les litiges de l’appel, les parents peuvent renoncer à l’appel ou les parties peuvent demander que le TEDO rende une ordonnance sur consentement. […]

TJSO: Obtenir de l’aide juridique

Obtenir de l’aide juridique Aide juridique Ontario (AJO) Aide juridique Ontario fournit de l’aide juridique aux personnes à faible revenu. Les cliniques juridiques communautaires de l’Ontario sont financées par Aide juridique Ontario pour fournir des services juridiques aux particuliers et aux familles à faible revenu dans plusieurs domaines du droit. Le Landlord Self-Help Centre (en […]