Le Tribunal de l’aide sociale

Avis importantLes audiences du Tribunal de l’aide sociale programmés à Toronto (à l’exclusion de Scarborough), sont toujours instruits au centre d’audience de TJSO située au : 655 rue Bay, 14e étageToronto (ON) M5G 2M6 Les stations de métro le plus proches sont College et Dundas. Aucune audience ne s’instruit au nouveau centre pour les audiences […]

TAS: Ce que nous faisons

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure d’appel et d’audience Formulaires et dépôt Vidéos et FAQs Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles et directives de pratique Décisions Communiquer avec le TAS Ce que nous faisons Le Tribunal de l’aide sociale (TAS) instruit les […]