CRSEF: Lois et règlements

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Demander la révision d’un avis écrit proposant de retirer, de votre famille d’accueil, l’enfant confié aux soins d’une société de façon prolongée (enfant pupille de la Couronne) Présenter une plainte contre une société […]

TJSO: Consultations

Consultations TJSO s’est engagé à consulter les intervenants et le public concernant ses processus, procédures, services et accessibilité. Des Comités consultatifs des pratiques du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, de la Commission de la location immobilière, de la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels et du Tribunal de l’aide sociale se réunissent […]

TJSO: Mandat, Mission et énoncé de valeurs

Mandat, mission et énoncé de valeurs Notre mandat Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) est un regroupement de huit tribunaux décisionnels dont le mandat consiste à résoudre des requêtes et des appels présentés en vertu de plusieurs lois se rapportant à la surveillance des services à l’enfance et à la famille, à la justice pour […]