CRSEF: Lois et règlements

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Demander la révision de la décision de retirer un enfant en famille d’accueil Présenter une plainte contre une société d’aide à l’enfance Demander la révision d’un placement de votre famille d’accueil, foyer de […]

TJSO: Consultations

Consultations TJSO s’est engagé à consulter les intervenants et le public concernant ses processus, procédures, services et accessibilité. Au sein de TJSO, des Comités consultatifs des pratiques du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, de la Commission de la location immobilière et du Tribunal de l’aide sociale se réunissent au moins une fois […]

TJSO: Mandat, Mission et énoncé de valeurs

Mandat, mission et énoncé de valeurs Notre mandat Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) est un regroupement de huit tribunaux décisionnels dont le mandat consiste à résoudre des requêtes et des appels présentés en vertu de lois concernant la surveillance des services à l’enfance et à la famille, la justice pour la jeunesse, les droits […]