CIVAC: Services linguistiques

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Formulaires et dépôt FAQ Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles et directives de pratique Décisions Communiquer avec la CIVAC Services linguistiques Services en français Les documents et formulaires la CIVAC sont offerts […]

CRSEF: Services linguistiques

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Demander la révision de la décision de retirer un enfant en famille d’accueil Présenter une plainte contre une société d’aide à l’enfance Demander la révision d’un placement de votre famille d’accueil, foyer de […]

TDPO: Services linguistiques

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Formules et dépôt FAQ Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles et directives de pratique Décisions Communiquer avec le TDPO Services linguistiques Services en français Les documents et formules du TDPO sont disponibles […]

CRPG: Processus de demande et d’examen

Qui sommes-nous Processus de demande et d’examen Lois, règles et décisions Communiquer avec la crpg Processus de demande et d’examen Version imprimable | Sauveguarder en version Word Délai Vous disposez de 30 jours pour communiquer avec la Commission de révision des placements sous garde et demander un examen : à compter du moment où l’on […]

TEDO: Services linguistiques

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure d’appel et d’audience Formulaires et dépôt FAQ Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles de procédure Décisions Communiquer avec le TEDO Services linguistiques Services en français Les documents et formulaires des Tribunaux de l’enfance en difficulté de […]

TAS: Services linguistiques

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure d’appel et d’audience Formulaires et dépôt FAQs Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles et directives de pratique Décisions Communiquer avec le TAS Services linguistiques Services en français Les documents et formulaires du TAS sont offerts en […]

TJSO: Services en français

Services en français Tribunaux de justice sociale Ontario s’engage à veiller à ce que les services en français soient clairement visibles, aisément accessibles, portés à la connaissance du public, et d’une qualité équivalente à celle des services offerts en anglais. Les services au comptoir et les services téléphoniques sont offerts en français, ainsi que l’ensemble […]

TJSO: Demander une mesure d’adaptation

Demander une mesure d’adaptation Les mesures d’adaptation sont des dispositions pour permettre à chacune et à chacun, quelles que soient ses aptitudes, de participer pleinement au processus judiciaire. L’ensemble de nos tribunaux a du personnel qui interviendra auprès de vous si vous demandez une mesure d’adaptation ou si vous avez des questions concernant l’accessibilité. Si […]