CRSEF: Demander la révision d’un avis écrit quant au retrait d’un enfant placé en adoption auprès de vous

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Demander la révision d’un avis écrit proposant de retirer, de votre famille d’accueil, l’enfant confié aux soins d’une société de façon prolongée (enfant pupille de la Couronne) Présenter une plainte contre une société […]

CRSEF: Faire appel de la décision de renvoyer un élève prise par un conseil scolaire

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CRSEF: Demander la révision d’une admission d’urgence à un programme de traitement en milieu fermé

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CRSEF: Demander la révision d’un avis écrit quant au refus de votre demande d’adoption

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CRSEF: Demander la révision de votre placement résidentiel

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CRSEF: Demander la révision d’un avis écrit proposant de retirer, de votre famille d’accueil, l’enfant confié aux soins d’une société de façon prolongée (enfant pupille de la Couronne)

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CRSEF: Ce que nous faisons

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TEDO: Procédure d’appel et d’audience

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure d’appel et d’audience Formulaires et dépôt FAQ Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles de procédure Décisions Communiquer avec le TEDO Procédure d’appel et d’audience Version imprimable | Sauveguarder en version Word Avant d’interjeter appel devant le […]

TDPO: Procédure de requête et d’audience

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Formules et dépôt FAQs, Vidéos, Guides Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles et directives de pratique Décisions Communiquer avec le TDPO Procédure de requête et d’audience Tout afficher | Tout masquer | […]

CRPG: Qui sommes-nous

Qui sommes-nous Processus de demande et d’examen Lois, règles et décisions Communiquer avec la crpg Qui sommes-nous Ce que nous faisons La Commission de révision des placements sous garde (CRPG) entend les demandes et fait des recommandations concernant le placement d’adolescentes et d’adolescents placés sous garde ou en détention. Le mandat de la CRPG est […]