CLI: Brochures

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Formulaires, dépôt et droits à payer Formulaires Dépôt et droits à payer e-document Vos droits et responsabilités FAQ Brochures Expulsions de coopératives de logement Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles, directives de […]

CLI: Foire aux questions

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Formulaires, dépôt et droits à payer Formulaires Dépôt et droits à payer e-document Vos droits et responsabilités FAQ Brochures Expulsions de coopératives de logement Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles, directives de […]

CLI: Aide pour les locataires

Aide pour les locataires Dans la liste qui suit sont énumérées certaines des préoccupations que vous pourriez avoir au sujet de la location et les formulaires que vous devez déposer à la CLI. Pour les questions d’entretien, veuillez présenter votre demande à votre locateur par écrit avant de déposer une requête auprès de la CLI. […]

Commission de la location immobilière

Avis importantLes audiences à la Légion canadienne de Newmarket le lundi 16 janvier et le mercredi 18 janvier ont été repoussées à une date indéterminée en raison de travaux de construction dans l’édifice. Quand la CLI aura fixé CLI une nouvelle date d’audience, vous recevrez un nouvel avis d’audience. À compter du 16 janvier 2017 […]