CLI: Brochures

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Formulaires, dépôt et droits à payer Formulaires Dépôt et droits à payer e-document Vos droits et responsabilités FAQ Brochures Expulsions de coopératives de logement Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles, directives de […]

CLI: Foire aux questions

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Formulaires, dépôt et droits à payer Formulaires Dépôt et droits à payer e-document Vos droits et responsabilités FAQ Brochures Expulsions de coopératives de logement Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles, directives de […]

CLI: Aide pour les locataires

Aide pour les locataires Dans la liste qui suit sont énumérées certaines des préoccupations que vous pourriez avoir au sujet de la location et les formulaires que vous devez déposer à la CLI. Pour les questions d’entretien, veuillez présenter votre demande à votre locateur par écrit avant de déposer une requête auprès de la CLI. […]

Commission de la location immobilière

Avis important Les droits de dépôt d’une requête auprès de la CLI ont augmenté. En savoir davantage… À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Formulaires, dépôt et droits à payer Formulaires Dépôt et droits à payer e-document Vos droits et […]