TDPO: Règles et directives de pratique

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TJSO: Services en français

Services en français Tribunaux de justice sociale Ontario s’engage à veiller à ce que les services en français soient clairement visibles, aisément accessibles, portés à la connaissance du public, et d’une qualité équivalente à celle des services offerts en anglais. Les services au comptoir et les services téléphoniques sont offerts en français, ainsi que l’ensemble […]