CLI: Brochures

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Formulaires, dépôt et droits à payer Formulaires Dépôt et droits à payer e-document Vos droits et responsabilités FAQ Brochures Expulsions de coopératives de logement Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles, directives de […]

CLI: Foire aux questions

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Formulaires, dépôt et droits à payer Formulaires Dépôt et droits à payer e-document Vos droits et responsabilités FAQ Brochures Expulsions de coopératives de logement Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles, directives de […]

Commission de la location immobilière

Avis importantLes audiences à la Légion canadienne de Newmarket le lundi 16 janvier et le mercredi 18 janvier ont été repoussées à une date indéterminée en raison de travaux de construction dans l’édifice. Quand la CLI aura fixé CLI une nouvelle date d’audience, vous recevrez un nouvel avis d’audience. À compter du 16 janvier 2017 […]