CIVAC: Accessibilité et mesures d’adaptation

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Formulaires et dépôt FAQ et fiches d’information Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles et directives de pratique Décisions Communiquer avec la CIVAC Accessibilité et mesures d’adaptation Demandes d’adaptation La CIVAC veut s’assurer […]

CRSEF: Accessibilité et mesures d’adaptation

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Demander la révision de la décision de retirer un enfant en famille d’accueil Présenter une plainte contre une société d’aide à l’enfance Demander la révision d’un placement de votre famille d’accueil, foyer de […]

TDPO: Accessibilité et mesures d’adaptation

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Formules et dépôt FAQ Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles et directives de pratique Décisions Communiquer avec le TDPO Accessibilité et mesures d’adaptation Demandes d’adaptation Le TDPO tient à s’assurer que toute […]

TEDO: Accessibilité et mesures d’adaptation

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure d’appel et d’audience Formulaires et dépôt FAQ Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles de procédure Décisions Communiquer avec le TEDO Accessibilité et mesures d’adaptation Faire une demande de mesure d’adaptation Le TEDO veut s’assurer que tout […]

TAS: Accessibilité et mesures d’adaptation

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure d’appel et d’audience Formulaires et dépôt FAQs Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles et directives de pratique Décisions Communiquer avec le TAS Accessibilité et mesures d’adaptation Faire une demande de mesure d’adaptation Le TAS veut s’assurer […]

TJSO: Demander une mesure d’adaptation

Demander une mesure d’adaptation Les mesures d’adaptation sont des dispositions pour permettre à chacune et à chacun, quelles que soient ses aptitudes, de participer pleinement au processus judiciaire. L’ensemble de nos tribunaux a du personnel qui interviendra auprès de vous si vous demandez une mesure d’adaptation ou si vous avez des questions concernant l’accessibilité. Si […]