CIVAC: Communiquer avec la CIVAC

Communiquer avec la CIVAC Heures de service téléphonique De 8 h 30 à 17 h Du lundi au vendredi Veuillez envoyer tout document à l’appui de votre requête par courriel à info.cicb@ontario.ca ou par télécopieur au 416 326-2883 afin que vos documents soient consignés à votre dossier dès que possible. Si vous envoyez des documents […]

CLI: Aide pour les locataires

Aide pour les locataires Dans la liste qui suit sont énumérées certaines préoccupations courantes que peut soulever la location et les mesures que vous pouvez prendre à leur égard. Certaines questions ne figurent pas sur la liste. Pour les questions relatives à l’entretien, veuillez présenter votre demande à votre locateur par écrit avant de déposer […]

CLI: Aide pour les locateurs

Aide pour les locateurs Dans la liste qui suit sont énumérées certaines préoccupations courantes que peut soulever la location et les mesures que vous pouvez prendre à leur égard. Certaines questions ne figurent pas sur la liste. Rappelez-vous que si vous souhaitez demander l’expulsion de votre locataire, vous devez habituellement lui remettre un avis avant […]

TJSO: Vos commentaires

Vos commentaires Pour déposer une plainte, veuillez envoyer un courriel à : SJTOcomplaints@ontario.ca Avant de nous envoyer votre plainte, veuillez lire le processus de traitement des plaintes. Demandes de renseignements des médias Courriel : Media.TO-TDO@ontario.ca Téléphone : 416 326-5418 Si vous avez des commentaires ou des suggestions concernant nos services, nos processus ou nos procédures, […]

CRSEF: Communiquer avec la CRSEF

Communiquer avec la CRSEF Heures de service téléphonique De 8 h 30 à 17 h Du lundi au vendredi Pour soumettre une requête, veuillez l’envoyer par courriel à cfsrb@ontario.ca. Pour de plus amples renseignements, consultez la rubrique Formulaires et dépôt. Si vous avez des questions sur les procédures de la Commission de révision des services […]

TEDO: Communiquer avec le TEDO

Communiquer avec le TEDO Heures de service téléphonique De 8 h 30 à 17 h Du lundi au vendredi Si vous avez des questions sur la procédure d’appel ou sur votre dossier, communiquez avec nous de l’une des façons suivantes : Téléphone : 416 326-1356ATS : 1 800 855-0511 via le Service de relais Bell […]

TDPO: Communiquer avec le TDPO

Communiquer avec le TDPO Veuillez envoyer vos requêtes, documents à l’appui et observations relatives à la cause au hrto.registrar@ontario.ca. Si vous envoyez des documents par la poste ou par messager, prévoyez des retards de traitement. Heures de service téléphonique De 8 h 30 à 17 h Du lundi au vendredi Pour obtenir des renseignements sur […]

CRPG: Communiquer avec la CRPG

Communiquer avec la CRPG Heures de service téléphonique De 8 h 30 à 17 h Du lundi au vendredi Pour présenter une demande à la CRPG, veuillez téléphoner au 416 327-4673 ou au 1 888 728-8823. Nous vous aiderons à remplir votre demande au téléphone. La CRPG accepte les appels à frais virés. Pour faire […]