CIVAC: Communiquer avec la CIVAC

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Formulaires et dépôt FAQ et fiches d’information Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles et directives de pratique Décisions Communiquer avec la CIVAC Avis importantVeuillez envoyer tout document à l’appui de votre requête […]

CLI: Aide pour les locataires

Aide pour les locataires Dans la liste qui suit sont énumérées certaines préoccupations courantes que peut soulever la location et les mesures que vous pouvez prendre à leur égard. Certaines questions ne figurent pas sur la liste. Pour les questions relatives à l’entretien, veuillez présenter votre demande à votre locateur par écrit avant de déposer […]

CLI: Aide pour les locateurs

Aide pour les locateurs Dans la liste qui suit sont énumérées certaines préoccupations courantes que peut soulever la location et les mesures que vous pouvez prendre à leur égard. Certaines questions ne figurent pas sur la liste. Rappelez-vous que si vous souhaitez demander l’expulsion de votre locataire, vous devez habituellement lui remettre un avis avant […]

TJSO: Vos commentaires

Vos commentaires Pour déposer une plainte, veuillez envoyer un courriel à : SJTOcomplaints@ontario.ca Avant de nous envoyer votre plainte, veuillez lire le processus de traitement des plaintes. Demandes de renseignements des médias Courriel : Media.TO-TDO@ontario.ca Téléphone : 416 326-5418 Si vous avez des commentaires ou des suggestions concernant nos services, nos processus ou nos procédures, […]

CRSEF: Communiquer avec la CRSEF

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Demander la révision d’un avis écrit proposant de retirer, de votre famille d’accueil, l’enfant confié aux soins d’une société de façon prolongée (enfant pupille de la Couronne) Présenter une plainte contre une société […]

TEDO: Communiquer avec le TEDO

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure d’appel et d’audience Formulaires et dépôt FAQ Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles de procédure Décisions Communiquer avec le TEDO Avis importantVeuillez envoyer vos demandes, documents à l’appui et observations relatives à la cause à oset@ontario.ca. […]

TDPO: Communiquer avec le TDPO

À propos de nous Ce que nous faisons Normes de service Accessibilité et mesures d’adaptation Services linguistiques Procédure de requête et d’audience Formules et dépôt FAQs, Vidéos, Guides Lois, règles, décisions Lois et règlements Règles et directives de pratique Décisions Communiquer avec le TDPO Avis importantVeuillez envoyer vos demandes, documents à l’appui et observations relatives […]

CRPG: Communiquer avec la CRPG

Qui sommes-nous Processus de demande et d’examen Lois, règles et décisions Communiquer avec la crpg Avis importantLa Commission de révision des placements sous garde continue d’entendre les demandes et à faire des recommandations concernant le placement d’adolescentes et d’adolescents placés sous garde ou en détention. Pour déposer une demande d’examen, veuillez laisser un message au […]