À propos de nous
Les tribunaux de justice sociale Ontario est le deuxième regroupement de tribunaux décisionnels (le premier étant les Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire) créé sous le régime de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux. Cette loi autorise le gouvernement à créer des regroupements, par règlement, lorsqu'il est d'avis que les tribunaux « peuvent fonctionner de manière plus efficace et efficiente comme membres d’un groupe qu’isolément. » Le règlement sur les regroupements des tribunaux de justice sociale a été adopté le 25 janvier 2011; les tribunaux faisant partie de ce regroupement sont énumérés cidessous.
| Commission de révision des services à l'enfance et à la famille |
| Commission de révision des placements sous garde |
| Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario |
| Commission de la location immobilière |
| Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (Français) |
| Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (Anglais) |
| Le Tribunal de l'aide sociale |
Message du président exécutif
Les intervenants jouent un rôle important dans la mise sur pied des TJSO
Les huit derniers mois ont été bien remplis depuis la création des Tribunaux de justice sociale de l’Ontario (TJSO).
Nouvelles
Michael Gottheil nommé président exécutif du Tribunaux de justice sociale Ontario
Le 25 janvier, M. Gottheil a été nommé président exécutif de Tribunaux de justice sociale Ontario, récemment formé.