Règles


Règles communes

Les Règles communes de Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) s’appliquent à toutes les causes devant tout tribunal faisant partie du groupe de TJSO et prévoient un cadre uniforme pour les procédures dans l’ensemble du groupe.

Les Règles communes font partie des règles et procédures de chaque tribunal et doivent être lues ensemble avec les règles particulières qui s’appliquent à chaque tribunal, lesquelles se trouvent sous l’onglet « Lois, règles et décisions » de la page Web de chaque tribunal.

Directives de pratique

Les directives de pratique de TJSO soutiennent les Règles communes et indiquent ce à quoi les tribunaux s’attendent des parties et ce à quoi les parties peuvent s’attendre des tribunaux. Elles aident les parties à comprendre les règles.

Les directives de pratique particulières qui s’appliquent à chaque tribunal se trouvent sous l’onglet « Lois, règles et décisions » de la page Web de chaque tribunal.

Directives de pratique de TJSO