Rapports, plans et normes


Rapports annuels

Pour obtenir un rapport annuel d’une année antérieure, veuillez nous écrire à sjtoinfo@ontario.ca

Plans d’activités

Le Plan d’activités de TJSO donne une perspective triennale et est mis à jour tous les ans. Il comporte de l’information sur les initiatives, le budget, la dotation en personnel et les mesures de rendement de TJSO.

Normes de service

Chaque tribunal de TJSO a des normes de service qui établissent un calendrier pour des points comme la mise au rôle des audiences et des médiations, et la publication des décisions. Chaque année, nous mesurons notre degré du respect des normes et nous publions un rapport sur cette question.

Données ouvertes

Certains rapports utilisés à l'interne au TJSO sont publiés sur notre page de Données ouvertes.

Protocole d'entente

Le protocole d'entente établit les rapports de responsabilisation entre le ministre et le président exécutif au nom de Tribunaux de justice sociale Ontario.

Dépenses

Présentent en détail les frais approuvés de déplacement, de repas et d’accueil des cadres supérieurs des Tribunaux de justice sociale Ontario.

À ce jour, des cadres supérieurs Tribunaux de justice sociale Ontario n’ont encouru aucuns frais de voyage, de repas ou de représentation.