Mandat, mission et énoncé de valeurs


Notre mandat

Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) est un regroupement de huit tribunaux décisionnels dont le mandat consiste à résoudre des requêtes et des appels présentés en vertu de lois concernant la surveillance des services à l’enfance et à la famille, la justice pour la jeunesse, les droits de la personne, la location à usage d’habitation, les indemnités accordées aux victimes d'actes criminels violents, l’aide sociale (et notamment le soutien aux personnes handicapées) et l’éducation de l’enfance en difficulté.

Notre mission

Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) et les tribunaux qui en font partie sont investis de la mission suivante :

  • fournir des services de règlement des différends qui sont équitables, efficaces, accessibles et dans les délais prévus;
  • favoriser une application uniforme de la législation et des procédés qui y sont associés, tout en demeurant réceptifs aux particularités de chaque cas et aux besoins des parties, en étant conscients du caractère évolutif de l’interprétation de la loi;
  • maintenir les normes les plus élevées en matière de professionnalisme, d’intégrité et de qualité du travail;
  • être des chefs de file du domaine de la justice administrative.

Nos valeurs

Les valeurs fondamentales définissent la façon dont TJSO et les tribunaux qui en font partie abordent leur mandat. Elles constituent le fondement des règles et des politiques, déterminent la façon dont on les applique, et la manière dont nous faisons la prestation des services au public. Voici les valeurs fondamentales :

Accessibilité

  • Nous nous efforcerons d’encourager les parties à participer au processus pleinement et de manière éclairée, qu’elles soient ou non représentées par une avocate ou un avocat.
  • Nous adhérons aux principes de la diversité et de l’inclusivité.
  • Nous offrirons des modes de règlement des différends proportionnés et appropriés aux questions qui font l’objet du litige.

Équité et indépendance

  • TJSO et les tribunaux qui en font partie doivent être impartiaux et indépendants dans l’exercice de leurs fonctions décisionnelles, et doivent être perçus comme tels.
  • Nos décisions seront fondées sur des éléments de preuve et sur la loi applicable, et seront étayées par des motifs clairs, concis et cohérents.

Rapidité

  • Nous sommes déterminés à fournir rapidement des services de règlement des différends et à rendre des décisions dans un délai raisonnable après les audiences.

Transparence

  • Nos processus, procédures et politiques seront clairs, intelligibles et appliqués de façon uniforme.

Professionnalisme et service public

  • Les membres et le personnel appliqueront les normes les plus élevées en matière de service public, d’intégrité et de professionnalisme.
  • Nous serons réceptifs aux besoins des intéressés en faisant preuve d’une ouverture véritable et en faisant des consultations poussées.

Pour en savoir plus :

Le Code de conduite de TJSO
  • Fournit une orientation en matière de conduite appropriée à tous les membres (arbitres) de TJSO.
Le Plan d’éthique de TJSO
  • Énonce la façon dont TJSO veille à ce que tous les membres (arbitres) connaissent les lignes directrices relatives aux conflits d’intérêts et le Code de conduite.
Les Règles relatives aux conflits d’intérêts de TJSO
  • Pour s’assurer que les intérêts privés du personnel et des membres de TJSO ne sont pas en conflit avec leurs responsabilités de fonctionnaires.