Mandat, mission et énoncé de valeurs


Notre mandat

Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) est un regroupement de huit tribunaux décisionnels dont le mandat consiste à résoudre des requêtes et des appels présentés en vertu de plusieurs lois se rapportant à la surveillance des services à l’enfance et à la famille, à la justice pour les adolescents, aux droits de la personne, à la location à usage d'habitation, au soutien du revenu, à l’indemnisation des victimes d'actes criminels violents et à l’éducation de l’enfance en difficulté.

Notre mission

TJSO et nos tribunaux constitutifs sont investis de la mission suivante :

  • fournir une résolution équitable, efficace, en temps opportun et accessible de questions juridiques relatives aux lois en matière de justice sociale que nous administrons;
  • favoriser l’application uniforme de la loi tout en demeurant réceptifs aux particularités de chaque cas et aux besoins des parties ainsi qu'au caractère évolutif de l'interprétation de la loi;
  • être des chefs de file du domaine de la justice administrative.

Nos valeurs

Les valeurs fondamentales décrivent la façon dont TJSO et ses tribunaux constitutifs doivent aborder leur mandat. Elles constituent le fondement des règles et des politiques et établissent la façon dont celles-ci seront appliquées, et la manière dont nous faisons la prestation des services au public. Les valeurs fondamentales sont les suivantes :

Accessibilité

  • Nous nous efforcerons d’encourager les parties à participer pleinement au processus et à le faire de manière informée, qu’elles soient ou non représentées par un avocat.
  • Nous adhérons aux principes de la diversité et de l’inclusivité.
  • Nous offrirons des modes de règlement des différends proportionnés et appropriés aux questions qui font l'objet du litige.

Équité et indépendance

  • TJSO et ses tribunaux doivent être impartiaux et indépendants dans l'exercice de nos fonctions décisionnelles, et doivent être perçus comme tels.
  • Nos décisions seront fondées sur les éléments de preuve et les lois, et seront étayées par des motifs clairs, concis et cohérents.

Rapidité et transparence

  • Nous sommes déterminés à fournir des services de règlement des différends et à rendre des décisions avec diligence.
  • Nos processus, procédures et politiques seront clairs et intelligibles, et appliqués de façon uniforme.

Professionnalisme et service public

  • Nous nous engageons à être une organisation où les personnes désirent travailler et ont envie d’aider et d’innover.
  • Les membres et le personnel appliqueront les normes les plus élevées en matière de service public, d’intégrité et de professionnalisme.
  • Nous serons réceptifs aux besoins des parties intéressées en faisant preuve d’une ouverture véritable et en faisant des consultations poussées.

Pour en savoir plus :

Le Code de conduite de TJSO
  • Fournit une orientation en matière de conduite appropriée à tous les membres (arbitres) de TJSO.
Le Plan d’éthique de TJSO
  • Énonce la façon dont TJSO veille à ce que tous les membres (arbitres) connaissent les lignes directrices relatives aux conflits d’intérêts et le Code de conduite.
Les Règles relatives aux conflits d’intérêts de TJSO
  • Pour s’assurer que les intérêts privés du personnel et des membres de TJSO ne sont pas en conflit avec leurs responsabilités de fonctionnaires.