Demander une mesure d’adaptation


Les mesures d’adaptation sont des dispositions pour permettre à chacune et à chacun, quelles que soient ses aptitudes, de participer pleinement au processus judiciaire.

L’ensemble de nos tribunaux a du personnel qui interviendra auprès de vous si vous demandez une mesure d’adaptation ou si vous avez des questions concernant l’accessibilité. Si vous avez besoin d’une mesure d’adaptation dans l’un de nos tribunaux, veuillez communiquer avec le tribunal en question.

Voir également : La Politique en matière d'accessibilité et de mesures d'adaptation de TJSO.