Politique en matière de consultation


TJSO s'est engagé à tenir une consultation continue avec les intervenants et le public sur des questions de procédure, de service et d'accessibilité dans le but :

  1. d'améliorer constamment nos processus et pratiques
  2. d'obtenir de la rétroaction sur les changements

Pour atteindre ces objectifs :

  1. Les tribunaux de TJSO se réuniront avec leur comité consultatif des pratiques au moins une fois par année. Le mandat de chaque comité est publié sur le site Web de TJSO.
  2. Lorsque des modifications substantielles sont proposées aux règles écrites, aux directives de pratique, aux lignes directrices d'interprétation ou aux politiques qui touchent directement les utilisateurs de TJSO, elles seront affichées sur le site Web de TJSO pendant au moins deux semaines, avec une invitation à soumettre des commentaires. Les modifications proposées seront aussi abordées avec le comité consultatif des pratiques et envoyées à une liste d'intervenants maintenue par chaque tribunal. Un conseil ou un tribunal peut aussi choisir d'utiliser d'autres méthodes de consultation.
  3. TJSO inclura des avis sollicitant la rétroaction sur les politiques et les pratiques sur le site Web de TJSO.



Dernière mise à jour: août 2017
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